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TVA sur frais de déplacements

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Papavoine
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Ecrit le: 22/05/2013 19:57
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Bonjour,

Si un consultant nous refacture ses frais de déplacements (train, restaurant) , peut-il nous refacturer de la tva ?

merci.

cordialement,

Muriel

Maradhino
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Re: TVA sur frais de déplacements
Ecrit le: 22/05/2013 20:53
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Bonsoir,

Bien évidement qu'il facture la TVA, dans la mesure où il considère qu'il s'agit de frais engagés dans le cadre de son activité.

Cordialement.


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Papavoine
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Re: TVA sur frais de déplacements
Ecrit le: 23/05/2013 06:38
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Message édité par Lucky luc le 23/05/2013 07:45

Bonjour,

Peux-t-on refacturer de la tva alors que l'on ne l'a pas récupéré cas frais déplacement refacturés avec de la TVA par un consultant.

Cordialement,

Muriel


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Bonjour,

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Cordialement,

L'équipe de modération
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Lucky luc
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Re: TVA sur frais de déplacements
Ecrit le: 23/05/2013 08:30
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Bonjour,

Sont soumises à la TVA (entre-autres) les livraisons de biens et les prestations de services, effectuées à titre onéreux.

Certaines opérations qui entrent dans le champ d'application de la TVA en sont exonérées par une disposition expresse de la loi (comme pour les assurances, le domaine bancaire, etc.).

Si ce que vous refacturez n'est pas exonéré par une de ses dispositions, vous devez collecter de la TVA, sans vous préoccuper de la TVA déduite ou non à l'achat.

Sauf erreur, la seule exception à ce principe concerne les ventes de biens usagés faites par des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations s'il n'y a eu aucune déduction à l'achat. (article 261-3-1°-a du CGI) mais ce n'est pas le cas ici.

Vous devez donc refacturer la TVA.



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