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TVA sur frais de métro, tramway et bus

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Bibeldom
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Ecrit le: 27/08/2011 14:34
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Message édité par Bibeldom le 27/08/2011 14:38
Bonjour

Je sais que la TVA sur frais d'avions et de trains n'est pas récupérable. D'ailleurs elle n'apparaît jamais sur les billets. Dès lors la question ne se pose même pas.

Par contre, qu'en est il de la TVA mentionnée sur les tickets de bus, tramway, et métro ? Si ma mémoire ne me fait pas défaut, il me semble bien que le montant de cette TVA apparaît clairement sur les tickets solo de la RTM par exemple. Faut il la récupérer ?

J'ai des réponses contradictoires à cette question.

Merci pour votre aide. Si vous avez des références de textes de loi de finances à me communiquer à l'appui de vos réponses, alors ce serait formidable. Car j'ai beau chercher sur internet, je ne trouve rien. Enfin rien de bien précis. En tout cas pas ce que je recherche. Il est dit seulement que la TVA sur frais de transport de personnes ne se récupère généralement pas.
Mais aucune réponse quant aux transports en communs en ville et plus précisément lorsque les tickets de bus ou de métro laissent apparaître le détail TTC (montant de la TVA et du HT) Dès lors, on serait tenté de les déduire, n'est ce pas ? Je vous confesse avoir chaque fois succombé à cette tentation. Suis je en faute ?
Blandine1986
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Re: TVA sur frais de métro, tramway et bus
Ecrit le: 27/08/2011 16:55
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Message édité par Icovellauna le 27/08/2011 18:08
J'ai déja eu à saisir ce genre d'élément (ticket de métro parisien, par exemple), et j'ai toujours déduite la TVA a partir du moment où elle apparait clairement sur le justificatif et j'ai pas mémoire que quelqu'un est fait autrement dans le cabinet ou je travaillais...

Pour d'aussi petits montants pas du tout représentatifs, je pense pas qu'on puisse vous reprochez quelque chose, les inspecteurs des impots sont tatillons mais un redressement fiscal pour 4-5 euros... j'y crois pas trop, et dans mon livre de droit fiscal (du DECF), chapitre déductibilité de la TVA exception pas une seule mention sur les frais des transports en commun... donc à priori méme si ce n'est pas le Lefebvre, je dirai que la TVA est déductible...

Dommage que les Lefebvre soit si cher, si j'en avais un, j'aurai pu vérifier... si quelqu'un en a un sous le coude =)... moi aussi j'aimerai connaitre le fin mot de l'histoire.

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Bibeldom
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Re: TVA sur frais de métro, tramway et bus
Ecrit le: 27/08/2011 23:15
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Bonsoir

C'est vrai que pour d'aussi petits montants, les inspecteurs des impôts ne relèveront pas l'erreur si elle existe. Mais j'aimerais tout de même savoir le fin mot de l'histoire juste par principe, pour connaître la règle, non par peur du gendarme. C'est souvent ce que l'on me dit quand je pose des questions dont personne n'a la réponse. On me demande "quel est le montant ?". Si la somme est dérisoire, on me répond qu'il n'y a pas de risques de redressement en cas de contrôle fiscal. Mais cela ne résout rien.
Donc tout comme vous, j'aimerais trouver la vraie réponse.
Merci pour vos recherches. Je n'ai malheureusement pas le Lefebvre sous le coude. Et je doute d'ailleurs que l'on puisse y trouver une telle précision.
Blandine1986
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Re: TVA sur frais de métro, tramway et bus
Ecrit le: 28/08/2011 08:38
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BONJOUR,

Bien sur que si vous aurez la précision...
il y en a peut être un qui traine dans votre entreprise... Moi quand je me posais des questions particulières je demandais et comme vous, on ne me répondais pas on me disait "tu veux savoir, prends le Lefebvre !" je pense que c'est beaucoup plus formateur, que c'est une bonne habitude à prendre. Mais c'est sur que si on y a pas accès c'est compliqué.


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Lucky luc
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Re: TVA sur frais de métro, tramway et bus
Ecrit le: 28/08/2011 10:22
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Bonjour,

La TVA n'est pas déductible pour les prestations de transports de personne, que ce soit par la route, le train, le métro, l'avion ou le bateau.

Cf. le IV-2 de l'article 206 de l'annexe 2 du CGI.

Cordialement.


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Bibeldom
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Re: TVA sur frais de métro, tramway et bus
Ecrit le: 29/08/2011 22:25
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Bonsoir Lucky luc

Il y a même la référence de l'article du Code des impôts. C'est Formidable !

Donc je ne tomberai plus jamais dans le piège.
Quand bien même le montant de la TVA serait mentionné sur le justificatif comme c'est le cas pour les tickets RATP et RTM, j'enregistrerai dorénavant la charge TTC, puisqu'il s'agit d'une prestation de transport de personnes

Message bien reçu

Merci
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