Bonjour la TVA sur les notes de frais de restaurant est recupérable dans quel cas? si la TVA n'est pas mentionnée dans la note de restaurant, peut elle est elle etre recalculée pour des dejeuners avec des clients de l'entreprise ? merci salutations
Vous souhaitez savoir si la TVA est récupérable, dans le cas où celle-ci ne serait pas indiquée sur la facture. Or selon l'article 271-II-1 du CGI :
Citation
II. 1. Dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de leurs opérations imposables, et à la condition que ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent opérer la déduction est, selon le cas :
a) Celle qui figure sur les factures établies conformément aux dispositions de l'article 289 et si la taxe pouvait légalement figurer sur lesdites factures ; [...]
Donc, vous constaterez que s'il n'y a pas d'indications au titre de la TVA sur votre facture, celle-ci n'est récupérable en aucun cas.
Pour ce qui est des notes de frais de restaurant, la TVA n'est déductible que si la charge est relative à l'activité de l'entreprise (les frais pour les clients, les déplacements pour l'entreprise,...)
J'ai une note de restaurant (invitation d'un client à déjeuner) pour un montant Total Service Compris de 80 euros.
Mais, il n'y a aucune indication concernant la TVA.
Dois-je la calculer moi-même ?
Soit, 80 euros TTC, donc 66,89 HT et 13,11 de TVA.
Merci par avance.
Cdt
Bonjour,
La réponse de Venaig est pourtant claire ! donc je confirme que vous ne pouvez pas - et vous ne devez pas - vous même recalculer la TVA si celle-ci n'apparait pas distinctement sur votre facture. Au pire, demandez à votre fournisseur de vous faire une nouvelle facture qui ferait apparaitre la Tva.