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TVA sur fuel domestique utilise comme chauffage ou carburant

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Ovaline
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  • 77 - Seine-et-Marne
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Ecrit le: 02/10/2009 17:42
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Bonjour à tous

Pourriez vous m'aider, je cherche un texte officiel me donnant la réponse aux questions suivantes

Peut on récupérer la TVA sur le FUEL 'rouge' utilisé pour le chauffage des batiments de la société ?

Peut on récupérer la TVA sur le FUEL ' rouge' utilisé pour les engins de chantiers ou engins agricoles ?

Merci de votre aide

ATTENTION IL ME FAUT UN TEXTE DE REFERENCE ou LES REFERENCES D'UN TEXTE OFFICIEL
Xynezia
ProfilXynezia
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
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Cadre du secteur privé


Re: TVA sur fuel domestique utilise comme chauffage ou carburant
Ecrit le: 02/10/2009 22:38
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Bonsoir,

Vous trouverez la liste des produits pétroliers exclus du droit à déduction dans l'article 298-4-1 du CGI

Cordialement


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