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La TVA sur honoraire pour une diplomate

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Sasukevin
ProfilSasukevin
Etudiant
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Ecrit le: 29/06/2012 21:23
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Message édité par Maximal le 30/06/2012 14:04
Bonsoir,
Je poste ce message je sais pas si je suis au bon endroit mais voilà je suis dans une agence immobilière et on a un petit souci nous devons facturer des honoraires à un diplomate (égyptien pour la petite histoire) mais le chèque sera donc HT non' Etant donné que les diplomates ne sont pas soumis à la TVA et pour les écritures? Pareil on ne comptabilise pas de TVA ? En fait je suis arrivé à une conclusion... les honoraires pour un diplomate c'est comme des honoraires facturés à un client étranger. Je me trompe?
Voilà j'aurai juste besoin de savoir cela si mon raisonnement est bon.
Merci d'avance =)

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Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online
Bob1258
ProfilBob1258
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 01 - Ain
 
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popupBulle tail
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: La TVA sur honoraire pour une diplomate
Ecrit le: 19/08/2012 23:55
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Message édité par Maximal le 20/08/2012 11:20
Bonsoir,

Que votre client soit diplomate ou vendeur de beignets, la question est de savoir si votre client est un particulier ou une entreprise. Dans le cas que vous décrivez, vous allez facturer un particulier, donc la facturation se fait ttc.

Il en serait peut-être autrement si vous aviez facturé une société égyptienne ayant une activite immobilière en France, et encore cela dépend des services rendus. En effet les services rendus ayant un lien étroit avec des immeubles en France entrainent dans la majorité des cas une facturation ttc.

Cordialement.

Information
Merci de vous relire et de sauter des lignes avant de poster définitivement votre message.
J'ai corrigé votre message.

Cordialement
L'équipe de modération.


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