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TVA sur immo ou sur encaissements

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Philippedu62
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Comptable en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
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Comptable en entreprise


Ecrit le: 23/09/2010 16:29
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.....Laquelle l emporte?

bonjour,

nous avons fait faire des travaux , immobilisables, à une entreprise prestataire de services.
Dois je déduire la tva au mois de la facture ou au moment du paiement?
je n ai rien trouvé à ce sujet dans la Bible du comptable!
Merci
Comptablia
ProfilComptablia
Collaborateur sénior en cabinet
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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popupBulle tail
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Collaborateur sénior en cabinet


Re: TVA sur immo ou sur encaissements
Ecrit le: 23/09/2010 16:54
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Bonjour,

Pour répondre à la question, il faut savoir à quel moment intervient l'exigibilité de la TVA pour ton fournisseur. S'il s'agit de prestations de services, et sauf option pour les débits, le fournisseur acquitte la TVA sur les encaissements, c'est à ce moment là que la TVA peut faire l'objet d'une récupération par le client.
En espérant avoir correctement répondu.
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