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TVA sur import chine

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Jacqueline3
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Assistant comptable en entreprise
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Assistant comptable en entreprise


Ecrit le: 12/04/2010 19:09
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Bonjour,

J'ai besoin de votre aide sur un achat de composant fabriqué et livré sur le territoire chinois.

Nous sommes une société française située en France, et avons acheté un composant à une société également française et également située en France.

Cette dernière est la représentante d'une entreprise chinoise.

Notre entreprise fait sous traiter des produits finis avec un composant entrant dans la fabrication de nos appareils, et ce composant a été livré directement chez notre sous-traitant.
Donc il n'y a pas eu d'entrée et de sortie du territoire chinois, pour ce composant.

L'entreprise représentante en France, nous a adressé sa facture en HT. et l'avons payée
en France.

Comment dois je faire pour la TVA ? Puisqu'elle ne figure pas sur la facture ? et comment déclarer ma facture, dois-je la mettre en importation hors CEE ou pas ?

Par contre il faut savoir que ce composant entre dans la fabrication de nos produits finis, et que bien entendu quand nos produits finis nous sont livrés par notre sous-traitant, ils passent la douane française, et nous payons la TVA à l'entrée en France et là nous enregistrons la facture de notre sous-traitant en HT pour de la marchandise en import.

Merci de votre aide, et excusez moi si ma question semble complexe et longue

Cordiales salutations
Jacqueline


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