Logo Compta Online

Tva sur importation de prestations immatérielles hors ue

3
5 238
1
3 réponses
5 238 lectures
1 vote

Editeursiteweb
ProfilEditeursiteweb
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 12/07/2012 18:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Ma société française est assujettie à la TVA et je connais le principe de l’autoliquidation de TVA pour les importations intracommunautaires.
Ecriture de TVA :
44566 débit tva déductible
4452 crédit tva due intracom

Maintenant pour les importations de prestations immatérielles on doit également procéder à l’autoliquidation de la TVA.

Question : quel compte de TVA utilisée pour la TVA due, pour moi le compte 4452 n’est valable pour l’intracommunautaire ?

Merci d'avance de vos réponses/commentaires
Editeursiteweb
ProfilEditeursiteweb
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Tva sur importation de prestations immatérielles hors ue
Ecrit le: 12/07/2012 19:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Je l'ai mis dans l'entête mais pas dans le texte !
La question est posée uniquement pour les importations immatérielles hors UE.

Je préfère le préciser.
Cordialement,
Adam85
ProfilAdam85
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Tva sur importation de prestations immatérielles hors ue
Ecrit le: 24/11/2012 23:25
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,
je me permets de remonter ce post car je fais face à la même problématique,

suite à un achat de prestation immatérielle (maquette de site internet) des USA, j'hésite quant à l'écriture comptable exacte sachant que la facture mentionne une TVA de 0$, faut-il autoliquider par exemple ? Comment faire ?

je vous serez vraiment reconnaissant si vous pouviez m'orienter un peu...

en vous remerciant d'avance :)

Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 315 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Tva sur importation de prestations immatérielles hors ue
Ecrit le: 25/11/2012 10:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Pour les prestations de services entre professionnels, la règle générale est que la TVA est due en France si le client est en France et il doit l'auto-liquider si le fournisseur est installé hors de France.

(Il existe des exceptions pour les prestations immaterielles mais qui ne touchent que les relations entre un professionnel et un utilisateur privé.)

Cordialement.



--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
Retour en haut









Retour en haut
VISEEON
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer