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Tva sur importation

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Bensg
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Ecrit le: 17/03/2011 15:27
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Message édité par Bensg le 17/03/2011 15:28
Bonjour à tous,

Afin d'y voir un peu plus clair dans les éléments les plus simples de la comptabilité, la TVA, je me suis renseigné sur son fonctionnement lors d'importations, d'exportations, d'acquisitions et de livraisons intracommunautaires.

J'ai toutefois des questions, alors n'hésitez pas à me préciser mes erreurs SVP :

IMPORTATION : J'achète de la marchandise aux Etats Unis pour 5 000 ¤ HT. Leur facture devra porter la mention "Exonérées de TVA à l'exportation", et la facture sera donc de 5 000 ¤ !
Comptablement, j'enregistrement la charge et la dette pour 5 000 ¤.
Mais n'y a t-il pas une TVA à régler ultérieurement, une déclaration à établir, des droits de douanes...?

Avant de poser d'autres questions, j'attends vos réponses :-)

Merci par avance


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Bensg
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Re: Tva sur importation
Ecrit le: 17/03/2011 18:54
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Bonjour,

Les douanes vont vous réclamer de la TVA sur cette importation. Il vous faudra la payer et ensuite vous pourrez (en cas général) la déduire sur votre déclaration de TVA.

Cordialement.


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Re: Tva sur importation
Ecrit le: 18/03/2011 10:14
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Citation : Lucky luc @ 17.03.2011 à 18:54
Bonjour,

Les douanes vont vous réclamer de la TVA sur cette importation. Il vous faudra la payer et ensuite vous pourrez (en cas général) la déduire sur votre déclaration de TVA.

Cordialement.

Merci pour votre réponse.
Mais que se passe t il lorsqu'il s'agit d'échange de services ?
Notre expert comptable nous fait établir une déclaration d'échange de service.

Merci par avance


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Re: Tva sur importation
Ecrit le: 18/03/2011 11:02
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Bonjour,

La DES (déclaration européenne des services) concerne les prestations intracommunautaires.

Pour les prestations extra-communautaires (ou intra-communautaires d'ailleurs), il faut tout d'abord regarder si elles sont taxable à la TVA ou non. Les règles sont complexes et varient selon le type de prestation.

Si une prestation est taxable, il y a a priori auto-liquidation par votre entreprise.

Cordialement.


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Re: Tva sur importation
Ecrit le: 23/03/2011 17:03
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Citation : Lucky luc @ 18.03.2011 à 11:02
Bonjour,

La DES (déclaration européenne des services) concerne les prestations intracommunautaires.

Pour les prestations extra-communautaires (ou intra-communautaires d'ailleurs), il faut tout d'abord regarder si elles sont taxable à la TVA ou non. Les règles sont complexes et varient selon le type de prestation.

Si une prestation est taxable, il y a a priori auto-liquidation par votre entreprise.

Cordialement.

Merci encore pour votre réponse.
Pourquoi n'avons nous jamais été contacté par la douane pour régler la tva de nos importations ?
Et la douane nous facture cette TVA selon le taux en vigueur en France ?

Merci


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Re: Tva sur importation
Ecrit le: 01/04/2011 16:47
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Citation : Lucky luc @ 18.03.2011 à 12:02
Bonjour,

La DES (déclaration européenne des services) concerne les prestations intracommunautaires.

Pour les prestations extra-communautaires (ou intra-communautaires d'ailleurs), il faut tout d'abord regarder si elles sont taxable à la TVA ou non. Les règles sont complexes et varient selon le type de prestation.

Si une prestation est taxable, il y a a priori auto-liquidation par votre entreprise.

Cordialement.

Merci encore pour votre réponse.
Pourquoi n'avons nous jamais été contacté par la douane pour régler la tva de nos importations ?
Et la douane nous facture cette TVA selon le taux en vigueur en France ?

Merci


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Re: Tva sur importation
Ecrit le: 01/04/2011 17:36
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Bonjour,

Je n'ai pas de réponse à votre 1ère question.

Pour la seconde, oui, ce sont les taux français qui sont appliqués.

Cordialement.


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Re: Tva sur importation
Ecrit le: 05/05/2012 07:58
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Bonjour,

Notre fournisseur espagnol nous propose de mettre en dépôt ses marchandises dans notre magasin en France dans le cadre d'un contrat ( garantie, assurances....). Nous payerions alors la marchandise au fur et à mesure des ventes que nous ferions. Cela semble très simple. Mais qu'en est-il de la réglementation d'une telle affaire pour être perfaitement en règle pour ce qui est des déclarations de marchandises et de la TVA sur achat. On nous propose la démarche suivante :

1) mise en depôt de la marchandise espagnole dans notre entrepôt dans le cadre d'un contrat de mise en depôt ; simple déplacement de marchandise d'Espagne en France ; simple avis de transport à remettre aux services douaniers,.........

2) le fournisseur espagnol nous donne la facture des produits que nous vendons ( sans IVA espgnole, avec notre numéro de TVA intracommunautaire)

3) déclaration d'achat à l'étranger aux services fiscaux français, ( comme lors d'un achat simple avec numéro de TVA intracommunautaire ), paiement de la TVA sur achat à l'étranger,

4) déclaration de TVA ensuite pour les ventes en France et récupération de la TVA sur achats,...

Quelqu'un a-t-il un avis informé sur ce type de question?

Merci pour tout avis sur ce type d'opérations.


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Jerlau
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