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TVA sur importation de vins

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Nikvar
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Ecrit le: 14/06/2009 12:21
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Message édité par Icovellauna le 14/06/2009 12:27
Bonjour à tous!

Je lis le corrigé d'un exercice sur la TVA concernant l'importation d'un vin américain La TVA est passée au vu du certificat du commissionnaire en douane. La TVA facturée s"élève à 70.43 ¤ pour une marchandise d'une valeur de 307.22 ¤ soit presque 23% . Quelqu'un peut il me dire si les vins d'importation étrangère supportent une TVA particulière?
Par avance merci!

PS: La TVA portant sur la commission en douane ne pourrait elle pas être enregistrée au 44586 au lieu du 44566 comme proposé, dans la mesure où, s'agissant d'une prestation de service,il s'agit donc d'une TVA sur encaissement et consignable non pas au 44566 mais au 44586.

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