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TVA sur la refacturation de loyers de véhicule de tourisme

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Carla2017
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Ecrit le: 10/07/2020 21:28
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Bonjour,

Le sujet a déjà été évoqué mais à mon avis pas jusqu'au bout.

J'ai un dossier sur lequel il y a eu a l'origine une erreur dans le montage du dossier de location d'un véhicule de tourisme. La carte grise et le contrat LLD sont fait à la mauvaise société.

Afin d'éviter le coût d'un changement de carte grise et contrat nous pensions tout simplement refacturer le loyer. (de la Mère à sa filiale)

Je lis bien dans la doc. que puisque la TVA sur les Véhicules de tourisme n'est pas déductible la société mère ne déduit pas la TVA et enregistre sa facture de loyer TTC en compta mais en revanche elle doit facturer de la TVA sur le TTC à sa filiale.

Exemple loyer de 500€ HT soit 600€ TTC.

600€ en charge , 600€ en produits + 120€ TVA collectée. L'opération est bien neutre.

Mais que se passe t-il dans la filiale ? Peut-elle récupérer la TVA , sinon l'opération n'est neutre.

J'ai lu à ce sujet des interprétations opposées (souvent avec l'exemple des frais d'hôtel). Certains écrivent que la TVA est déductible d'autres pas.

Je ne parviens pas à trancher.

Merci de votre aide.

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