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TVA sur la refacturation de véhicule de tourisme

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Mounirz
ProfilMounirz
Directeur comptable en entreprise
  • 25 - Doubs
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Directeur comptable en entreprise


Ecrit le: 27/09/2021 11:15
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Bonjour,

j'ai parcouru le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse claire à ma question.

Une société Holding loue un véhicule de tourisme qui est utilisé par une des filiales.

Ex : Location : 100 € - TVA : 20 €

Chez la holding, je comptabilise la facture sans récupéré la TVA pour 120€ en 613...

ma question est lors de la refacturation à la filiale, j'ai 2 options :

Option 1 :

Refacturation sans TVA : Comptabiliser en 791 pour 120€ et chez la filiale en 613 pour 120 €

Option 2 :

Refacturation avec TVA :

Chez la holding :

Comptabiliser en 791 pour 120 € - TVA pour 24 €

Chez la filiale :

Comptabiliser en 613 pour 144 €.

Ma question est dois je refacturer avec de la tva et si oui, le groupe est pénalisé car la tva est non récupérable "2 fois " ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,


Laurentdeprovence
ProfilLaurentdeprovence
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: TVA sur la refacturation de véhicule de tourisme
Ecrit le: 29/09/2021 19:25
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Bonjour,

La holding réalise une prestation de location de matériel de transport (ici des VT) vis à vis de clients filiales

donc elle doit

- comptabiliser sa charge HT,

- récupérer la TVA déductible,

- facturer un loyer HT à son client (filiale)

- mentionner la TVA collectée

la facture émise sera donc = HT + TVA

Au sein de la filiale, cet achat sera à comptabiliser en charge sans pouvoir récupérer la TVA

Pour les comptes à utiliser:

A l'achat : 613 + 4456

A la vente : 706 ou 708 + 4457

A voir si dans l'objet social de la Holding il est prévu cette activité de mise à disposition de véhicule

Si la réponse est positive alors 706

Si ce n'est pas le cas, alors activité annexe d'où 708

Au plaisir de vous renseigner,



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