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TVA sur les acomptes des entreprises de bâtiment

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Pitivier93
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Responsable comptable en entreprise
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Ecrit le: 29/05/2006 10:28
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Message édité par COC Admin le 29/05/2006 11:20
Bonjour à tous,

Je voudrai savoir si il y a de la TVA sur les acomptes des entreprises de bâtiment ?

Et est ce que l'option sur les debits permet de collectée la TVA lorsque l'on a établit la facture ?

Merci beaucoup.


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Lapuce
ProfilLapuce
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
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Re: TVA sur les acomptes des entreprises de bâtiment
Ecrit le: 29/05/2006 11:21
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Bonjour,

Oui vous devez collecter de la tva sur les acomptes que vous recevez car vous effectuez des prestations de services.

Même si vous optez pour la tva sur les débits, la tva sur les acomptes est dûe car l'option ne remet pas en cause l'exigibilité lors du versement des acomptes car elle est antérieur à la date de facturation.

CDT


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Tommy
ProfilTommy
Employé en comptabilité
 
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Re: TVA sur les acomptes des entreprises de bâtiment
Ecrit le: 29/05/2006 11:22
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1) Oui, s'il s'agit d'une prestation de services.
2) Oui, car la TVA est exigible pour le fournisseur.
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