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TVA sur les acquisitions intracommunautaires

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Fc44
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Ecrit le: 24/08/2006 09:35
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Hi!

Je suis un peu embrouillé avec les acquisitions intracommunautaires. Lorsqu'on achète des biens dans l'UE (en admettant que l'acheteur et le vendeur ont donné leur numéro d'immatriculation), on peut déduire la TVA, l'acquisition étant taxée en France. Mais la TVA est aussi exigible. Sachant que la facture envoyée contient le prix total de la livraison, mes questions sont les suivantes :

- dans l'affaire, (***pas de style SMS***) paie-t-il vraiment la taxe ou ne s'agit-il que d'un jeu d'écritures?
- le cas échéant, qui paie la paie, l'acheteur ou le vendeur?
- si l'acheteur paie, à qui verse-t-il la taxe, à son fournisseur ou directement à l'Etat français?
- déduire et collecter la TVA dans ce cadre, c'est quoi l'intérêt? l'effet doit être nul...

D'avance je vous remercie pour votre aide.


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Lapuce
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Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
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Re: TVA sur les acquisitions intracommunautaires
Ecrit le: 24/08/2006 10:24
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Bonjour,

Oui en effet, il s'agit juste d'un jeu d'écritures car en réalité, l'acheteur ne paye au fournisseur européen que le montant HT à condition de transmettre son numéro intra communautaire comme vous l'avez bien précisé.

En cas d'acquiistion intracommunautaire, il y a autoliquidation de la tva c'est à dire qu'on l'inclue dans la tva déductible et dans la tva collectée, comme vous l'avez dit "c'est une opération neutre".

Il n'y a pas de taxe à verser dans le cas des acquisitions intra communautaires.
Par contre, c'est le cas des importations où là , la tva est à reverser au transitaire qui effectue les formalités en votre nom auprès de la douane ( administratifs+TVA).

CDT


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Poussi
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Re: TVA sur les acquisitions intracommunautaires
Ecrit le: 24/08/2006 10:27
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Bonjour,

Cela veut dire qu'il faut inclure les acquisitions intra communautaires sur la ligne 8 du cadre B?

merci
Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
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  • 76 - Seine-Maritime
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: TVA sur les acquisitions intracommunautaires
Ecrit le: 24/08/2006 10:44
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Bonjour à tous,

J'ajouterais que l'opération n'est réellement vierge que si l'acquéreur peut déduire la TVA à 100%.
Dans le cas d'un prorata de TVA, si la TVA collectée intracommunautaire est égale à 19.6% du montant facturé par le vendeur, la TVA déductible intracommunautaire ne l'est qu'à hauteur du prorata.
Dans ce cas, et comme pour toutes les acquisitions n'ont affectables, le coût d'acquisiton est égal au prix HT augmenté de la fraction non déductible de TVA.

Que quelqu'un me corrige si je me trompe, mais je crois que c'est cela.


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Coflo3
ProfilCoflo3
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Re: TVA sur les acquisitions intracommunautaires
Ecrit le: 12/04/2007 14:07
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Citation : Lapuce @ 24.08.2006 à 10:24
Bonjour,

Oui en effet, il s'agit juste d'un jeu d'écritures car en réalité, l'acheteur ne paye au fournisseur européen que le montant HT à condition de transmettre son numéro intra communautaire comme vous l'avez bien précisé.

En cas d'acquiistion intracommunautaire, il y a autoliquidation de la tva c'est à dire qu'on l'inclue dans la tva déductible et dans la tva collectée, comme vous l'avez dit "c'est une opération neutre".

Il n'y a pas de taxe à verser dans le cas des acquisitions intra communautaires.
Par contre, c'est le cas des importations où là , la tva est à reverser au transitaire qui effectue les formalités en votre nom auprès de la douane ( administratifs+TVA).

CDT

Bonjour Lapuce,

J'allais poser une question semblable concernant l'acquisition intracommunautaire et j'ai trouvé une de tes réponses sur le post d'un autre internaute.

Donc si je comprends bien :

Exemple : un commerçant achète en Allemagne 20 000 € de marchandises
- il recevra une facture hors taxes de cette somme
- le commerçant devra acquitter la TVA relative à cette acquisition soit TVA =
3920 €

Lors de la déclaration :

Ventes de marchandises (taux normal) : 80000 €HT
TVA déductible : 6000 €

La déclaration se présentera ainsi :
TVA collectée (taux normal) : 80000 + 20000 x 19.6% = 19600

TVA déductible : 6000 + 3920 = -10470

TVA à payer = 9 130 €

Je n'arrive pas à comprendre pourquoi il faut faire une telle déclaration ?

Merci d'avance


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Jca06
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Cadre du secteur public
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Cadre du secteur public


Re: TVA sur les acquisitions intracommunautaires
Ecrit le: 13/04/2007 10:36
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Bonjour le forum,

Pour Coflo3, deux réponses à ta question du pourquoi faut-il faire cette déclaration :
- la 1ère t'es donnée par Maxime SOULIGNAC : tout en étant identifié à la TVA française, une entreprise peut avoir des secteurs d'activités différents, avec des régimes de TVA différents. Son fournisseur qui peut prouver qu'il y a eu une livraison transfrontalière, et dont le client est identifié comme assujettis, pourra donc lui vendre les marchandises HT. Ce sera au client de déclarer la TVA collectée et d'appliquer la déduction qu'il convient : 100 %, prorata général ou 0 %.
- la seconde raison est que les éléments présentés sur les déclarations de TVA sont recoupées avec les déclarations d'échange de biens (DEB), histoire d'essayer de limiter les escroqueries à la TVA intracom, en partie sur les opérations triangulaires.
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