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TVA sur les cadeaux de faible valeur : le seuil est fixé à 69€ TTC

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Cadeaux clients : TVA récupérable jusqu'à 69¤ TTC

Une entreprise peut offrir des cadeaux à ses clients, son personnel ou un fournisseur. Ces cadeaux peuvent être des biens ou des services sur lesquels la TVA sera récupérable sous conditions.

La TVA n'est déductible que si le bien est de faible valeur et ne dépasse pas la somme de 69¤ TTC. Lorsque le cadeau est un service, un voyage ou de la musique à télécharger par exemple, la TVA est intégralement déductible.

 

Le cadeau offert dans l'intérêt de l'entreprise : un bien de faible valeur à moins de 69¤ TTC

Ce seuil de 69¤ TTC est revalorisé tous les cinq ans environ. Jusqu'à la publication de l'arrêté du 10 juin 2016, il était fixé à 65¤ TTC.

Le seuil de 69¤ est un seuil annuel par client, salarié ou bénéficiaire. Il faut tenir compte de la valeur d'ensemble du cadeau, frais accessoires compris.

Lorsque le cadeau est fabriqué par l'entreprise, le seuil s'apprécie en fonction du prix de revient.

 

Le cadeau offert est un service et non un bien : le seuil de 69¤ TTC ne s'applique pas

Les services ne sont pas concernés par la limitation de la déduction de la TVA de l'article 217 du code général des impôts. Que le service soit de la musique à télécharger, des films, des jeux ou un voyage, la TVA reste déductible quel que soit le montant.

Bien-sûr, il faut que le cadeau soit offert dans l'intérêt commercial direct de l'entreprise.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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