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TVA sur les commissions perçues par les agences de voyages

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Pommeetmyrtille
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Ecrit le: 24/03/2011 10:43
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Bonjour,
Je débute dans une agence de voyages.

Nous sommes donc imposés au régime de la TVA sur la marge:
Marge = CA du "tout compris" vendu au client - Achats auprès de mes différents prestataires

Certains de mes prestataires m'accordent une commission (par exemple 10%), qu'ils font apparaître en déduction sur leur facture ou que je leur refacture séparément.

Ma question porte sur ces commissions: sont elles soumises à TVA? Dois-je les inclure dans le calcul de ma marge? Il me semble que dans le monde banquaire (par exemple), les commissions perçues sont exo de TVA?

Par exemple:
Je vends un voyage "tout compris" 100¤TTC.
Ce voyage m'a coûté 50¤TTC (hôtel 25¤TTC + transferts 25¤TTC).
L'hôtel m'accorde une comission de 10%, que je lui facture (facture de 2,5¤TTC)

Quelle est le calcule de ma marge soumise à TVA?

Marge=100¤-(50¤-2,5¤)... soient 52,5¤ de marge soumis à TVA
OU
Marge=100¤-50¤... soient 50¤ de marge soumis à TVA, sachant que ma facture de 2,5¤TTC est non soumise à TVA

Merci de votre aide!!
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
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Comptable en entreprise


Re: TVA sur les commissions perçues par les agences de voyages
Ecrit le: 24/03/2011 11:02
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Bonjour,

La base d'imposition à la TVA est la marge des opération d'entremise entre le client et vos fournisseurs, qui sont constitutives fiscalement d'une prestation de service unique.

La commission accordée par un de vos fournisseurs est relative à ces opérations d'entremise et doit donc , à mon sens, être incluse dans la marge.

Et de ce fait, ces commissions seront, indirectement, soumise à la TVA (puisque intégrant la marge elle même soumise à TVA).

Par ailleurs, même si vous n'étiez pas à la TVA sur la marge, la commission perçue du fournisseur serait bien taxable à la TVA (19,6% la plupart du temps).

Cordialement.


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