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La TVA sur les débits

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Prikos
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Ecrit le: 14/05/2013 17:58
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Bonjour,

Je me pose une question relative à ce sujet dont j'ai besoin de votre aide pour y répondre:

Soit une opération qui est soumise à la TVA sur les débits. Je vais enregistrer la facturé liée et déclarer ma TVA par définition sur les débits et donc avant l'encaissement.

Or, ce "laps" de temps doit nécessiter une avance de la part de l'entreprise. Si son budget ne lui permet pas (a fortiori à l'échelle de toutes les opérations), comment finance-t-elle cette dépense de TVA ?

Si elle fait un emprunt, le montant de la TVA sera remboursé mais le reste (intérêts, ...) ?

En vous remerciant par avance pour vos aides, bonne soirée.

Lucky luc
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Re: La TVA sur les débits
Ecrit le: 14/05/2013 19:07
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Bonjour,

D'une part, même sur les débits, l'encaissement peut avoir lieu avant le paiement de la TVA puisque (pour se limiter au réel non simplifié), la TVA sur les factures du mois M, sera versée entre le 15 et le 24 du mois suivant. voire plus longtemps après pour les entreprises ayant des déclarations trimestrielles.

D'autre part, d'autres délais interviennent, comme en matière de règlements fournisseurs, dans les décalages de trésorerie.

Il faut donc raisonner plus globalement, ce qu'on fait avec la notion de BFR (besoin en fonds de roulement).

Il est conseillé de financer ce BFR par des ressources financières durables (fonds propres, endettement à moyen et long terme). Quand ce n'est pas possible, il y d'autres pistes comme le découvert, l’escompte, les cessions Dailly, l’affacturage.

Cordialement.



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Prikos
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Re: La TVA sur les débits
Ecrit le: 14/05/2013 23:39
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Message édité par Prikos le 14/05/2013 23:50

Merci pour ta réponse,

D'une part, même sur les débits, l'encaissement peut avoir lieu avant le paiement de la TVA puisque (pour se limiter au réel non simplifié), la TVA sur les factures du mois M, sera versée entre le 15 et le 24 du mois suivant. voire plus longtemps après pour les entreprises ayant des déclarations trimestrielles.

Effectivement, ma phrase ne prenait pas en compte un faible délai de rotation. Je suis tout à fait d'accord.

Il est conseillé de financer ce BFR par des ressources financières durables (fonds propres, endettement à moyen et long terme). Quand ce n'est pas possible, il y d'autres pistes comme le découvert, l’escompte, les cessions Dailly, l’affacturage.

Alors si je comprends bien, l'emprunt n'est pas une fatalité, tout est une gestion de budget de trésorerie et du BFR.

Je comprends les méthodes que tu cites. Ma question portera sur le premier, le découvert. Il permet une facilité de paiement temporaire par le biais de la banque. Or, ce service à un coût (faible dans ce cas mais un coût quand même).

Ma question : Est-ce que même si la TVA est neutre en soit, elle n’entraîne pas des coûts* ? Par exemple, dans ce cas les intérêts pour l'entreprise (TVA sur les débits et délai de règlement des clients élevé).
*: un coût réel et non temporaire (ex. temporaire: financement du délai)

Merci encore Lucky luc pour ton aide et par avance pour la prochaine.

Bonne journée.

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