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TVA sur les emballages

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Camille67
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Ecrit le: 26/09/2014 15:10
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Bonjour,

Je dois faire un exercice que je n'arrive pas à faire. Le but est d'établir une facture d'avoir.
Une société applique volontairement la TVA à la consignation de ses emballages. Sur la facture de vente, j'ai donc mis la TVA sur chaque emballage. Mais sur la facture d'avoir, lorsque l'entreprise aura sera de nouveau en possession des emballages (après retour de ces derniers), je met ET la TVA sur le malis ET la TVA que j'ai facturé au client lors de la facture de vente?

Merci beaucoup,

Camille

Proftournesol
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Re: TVA sur les emballages
Ecrit le: 26/09/2014 16:55
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Bonjour,

la consignation et la consignation doivent s'effectuer hors taxe (c'est-à-dire sans tenir compte de la TVA), seul le mali/ boni (ou la vente éventuelle d'emballages non retournés) est soumis à TVA.

Cordialement,



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Sudeama
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Re: TVA sur les emballages
Ecrit le: 26/09/2014 18:28
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Message édité par Sudeama le 26/09/2014 18:29

Bonjour,

@Prof Tournesol : Ca dépend si l'enballage est identifiable ou non je crois. Si l'emballage n'est pas identifiable alors c'est assimilé à du stock et doit être enregistré dans un compte de charge (et soumis à la TVA).

Nicolas.

Proftournesol
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Re: TVA sur les emballages
Ecrit le: 26/09/2014 18:36
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Bonjour,

il ne faut pas confondre l'opération de consignation avec l'achat d'emballage. Tous les achats d'emballage sont soumis à la TVA et doivent être enregistrés en compte de charges ou d'immobilisation (emballages identifiables notamment).

La consignation s'analyse comme un prêt avec caution, et n'est donc pas soumise à TVA. La déconsignation non plus, sauf si le prix de déconsignation est inférieur au prix de consignation, alors la différence (boni) est soumise à TVA (et s'analyse peu ou prou comme un loyer).

Cordialement,



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