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Tva sur les encaissement et sur les débits

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Roocky
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Ecrit le: 13/02/2009 18:33
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Bonjour,

La question concerne les règles de la déclaration de la TVA collectée.

Ma société (nouvellement créée) à un code APE 6202A. L'activité consiste à réaliser du conseil informatique, installer et vendre des logiciels.

Le conseil et l'installation de logiciels sont bien assimilés à de la prestation de service, par conséquent la TVA collectée se déclare sur les Encaissements.

Mais les factures contiennent également la vente de licences correspondantes à un logiciel. Il s'agit donc de biens assimilés à de la marchandise.

La TVA collectée relative à la vente de licences d'un logiciel doit elle être déclarée sur les débits ou bien peut elle faire l'objet d'une déclaration sur les encaissement sachant qu'elles sont sur la même facture que les prestations.

Le régime s'applique t-il de façon uniforme sur la société ou au contraire différemment selon les activités prestation et vente de marchandise ?
j'ai interrogé plusieurs chefs d'entreprise (TPE) dans le domaine de l'informatique ou des agences de communication. Ils me répondent souvent qu'ils facturent d'une part des prestations et d'autre part des logiciels pour les uns, de la fabrication (affiches, tract, catalogues...) pour les autres et ils déclarent uniquement une TVA sur les encaissements. Sont ils dans leur bon droit.

Excusez moi pour la longueur de la question, mais je souhaite être précis pour une bonne compréhension.

Par avance, Merci de vos réponses. Roocky.


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Roocky
Jipe
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Re: Tva sur les encaissement et sur les débits
Ecrit le: 13/02/2009 21:06
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Bonsoir,

Je ferais le parallèle avec l'activité du bâtiment où il y a une partie de main d'oeuvre et une partie de vente de marchandises (moellons, ciment, tuiles, par exemple) et bien pour le bâtiment la TVA est une TVA sur encaissements... Donc A PRIORI je dirais : TVA sur encaissements mais je n'en suis ABSOLUMENT par sûr !

il faut toujours se méfier des "on dits" ...

Je n'ai pas de réponse à votre question mais je vous conseille d'écrire à votre SIE (impôts) et de leur exposer clairement (comme vous venez de le faire) votre situation et de leur demandez de quel régime vous dépendez en matière de TVA. Faites un courrier avec accusé de réception et conservez précieusement leur réponse.

Cordialement,

jipé


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Jipé
Roocky
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Re: Tva sur les encaissement et sur les débits
Ecrit le: 14/02/2009 10:23
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Citation : Jipe @ 13.02.2009 à 21:06
Bonsoir,

Je ferais le parallèle avec l'activité du bâtiment où il y a une partie de main d'oeuvre et une partie de vente de marchandises (moellons, ciment, tuiles, par exemple) et bien pour le bâtiment la TVA est une TVA sur encaissements... Donc A PRIORI je dirais : TVA sur encaissements mais je n'en suis ABSOLUMENT par sûr !

il faut toujours se méfier des "on dits" ...

Je n'ai pas de réponse à votre question mais je vous conseille d'écrire à votre SIE (impôts) et de leur exposer clairement (comme vous venez de le faire) votre situation et de leur demandez de quel régime vous dépendez en matière de TVA. Faites un courrier avec accusé de réception et conservez précieusement leur réponse.

Cordialement,

jipé

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'ai contacté le centre des impôts par téléphone. Ils me répondent que je dois appliquer les deux. Mais c'est contradictoire avec beaucoup de réponses apportées par des comptables ou chef d'entreprise. C'est pourquoi j'ai posé la question sur ce forum. Le centre des impôts applique ce qui leur semble logique, pas forcement ce qui est réellement fait par les entreprises et qui semble être accepté.

Quelqu'un aurait il une expérience de régime à la fois sur le débit et les encaissement en matière de tva collectée ou au contraire uniquement à l'encaissement avec vente de marchandise

Merci


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Roocky
Jipe
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Re: Tva sur les encaissement et sur les débits
Ecrit le: 14/02/2009 11:39
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Bonjour,

La réponse de votre SIE répond à une certaine logique théorique....Vous avez intérêt a bien maitriser ces deux modes de Tva et à mettre ne place certains paramétrages et outils de contrôle car franchement si vous avez sur la même facture, d'une part, du conseil et de la vente de marchandises je ne vois pas trop comment vous allez pouvoir gérer votre TVA surtout si vous avez beaucoup de factures... cela est possible bien sûr !

J'avais, par le passé, un client qui avait deux activités bien différentes (dans la même structure). Un bon logiciel et de bons paramétrages m'ont permis pendant 3-4 ans de bien gérer, pour le même dossier, les deux types de Tva.

Cordialement,

Jipé


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Jipé
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Re: Tva sur les encaissement et sur les débits
Ecrit le: 14/02/2009 16:18
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Citation : Jipe @ 14.02.2009 à 11:39
Bonjour,

La réponse de votre SIE répond à une certaine logique théorique....Vous avez intérêt a bien maitriser ces deux modes de Tva et à mettre ne place certains paramétrages et outils de contrôle car franchement si vous avez sur la même facture, d'une part, du conseil et de la vente de marchandises je ne vois pas trop comment vous allez pouvoir gérer votre TVA surtout si vous avez beaucoup de factures... cela est possible bien sûr !

J'avais, par le passé, un client qui avait deux activités bien différentes (dans la même structure). Un bon logiciel et de bons paramétrages m'ont permis pendant 3-4 ans de bien gérer, pour le même dossier, les deux types de Tva.

Cordialement,

Jipé

Merci pour les encouragements Jipé.

Je vais probablement devoir gérer les 2 modes. Ce qui m'étonne, c'est que mon cas n'est pas si extra-ordinaire. Il y a des milliers d'entreprises qui vendent à la fois des prestations et des marchandises (informatique, btp, agences de pub et j'en passe). enfin bref. Merci quand même pour les conseils.

J'ai regardé les deux ou trois logiciels connus sur le marché, et l'un d'eux gère parfaitement d'une part la Tva sur les encaissement et sur les débits sur une même factures, d'autre part une passation comptable dans les bons comptes de TVAC et enfin une déclaration unique sur les débits et les encaissements entièrement automatisée. A condition de bien saisir le même numéro de pièce à l'écriture de règlement.

Cordialement,

Roocky


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Roocky
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