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Revue Fiduciaire

TVA sur les encaissements : CA12 décalée : méthode

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Marcus66
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Ecrit le: 20/08/2006 18:28
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Bonjour à tous,

Je suis comptable en cabinet nouvellement embauché et j'ai une question sur un dossier en particulier.

Cette société est à la TVA sur les encaissements (elle effectue des prestations de services, ca, ca va).

Son exercice comptable clôture au 30/06, et la récap. TVA est au 31/12. Une demande de décalage au 30/06 a été demandée et acceptée.

Donc, pour cet exercice 2006, la CA 12 a déjà été déposée et je suis chargé de l'établir à nouveau au 30/06.

Et là, j'ai un problème de méthode pour calculer les TVA sur la période janvier > juin 2006 :

Le passage en OD de la CA12 (je ne l'ai pas encore passée) doit normalement solder les comptes de TVA. Tous sauf la TVA à décaissée qui se soldera pas le paiement .

C'est bien ca ?

Ensuite, pour la TVA déductible, comme le solde est à 0 (normalement), je devrais prendre le solde, tel quel.

Me trompe-je ?

Ensuite, pour la TVA collectée, je suis un peu perdu.

Les créances initiales : je dois faire une situation au 31/12 pour avoir l'état des créances, je prends celles de départ ou je considère qu'il n'y en a pas ?

Les encaissements : je dois prendre mon journal de banque, prendre les encaissements, et remonter chaque facture pour distinguer les taux.

Il n'y a pas plus rapide ? C'est de la folie de faire comme ca ?

Enfin, les créances finales :

Alors la c'est le bouquet : ces prestations de services correspondent à des évènements. A chaque évènement correspond un compte débiteur créditeur divers, et chaque prestation est rattachée à ce compte.

La masse est importante, et naturellement, ces comptes sont pour certains inlettrables.

Alors comment faire pour déterminer les créances de fin d'exercice, sachant qu'il existe naturellement des taux de TVA différents.

Voilà mon problème.

Merci de m'avoir lu. J'attend avec impatience vos propositions de méthode.
Tesa
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Re: TVA sur les encaissements : CA12 décalée : méthode
Ecrit le: 03/01/2007 18:17
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En fait pour la tva sur les encaissement moi j'ai etablit 12 comptes de tva deductible et 12 comptes de tva collectee.
ex lorsque j'avais une facture du 10 janvier payable en avril, je l'enregistrais en janvier avec la tva qui correspondait au mois de paiement a savoir :
10/01 607000......
10/01 445604 pourle montant de la tva
10/01 401000 fournisseur.

idem pour les ventes

comme ca lorsque j'ai la tva a payer du mois d'avril je sort le 445604 et le 445704.
et chaque mois le compte tva du mois doit etre solde.......
Debitcredit
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Re: TVA sur les encaissements : CA12 décalée : méthode
Ecrit le: 04/01/2007 09:19
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Bonjour,

ce sujet revient régulièrement car il est complexe et souvent lourd de mise en oeuvre.

Pour ma part, à l'aide d'un tableur, je ventile le solde des comptes clients en HT et taux de TVA : cela me donne le total de la TVA facturée et non encore encaissée, y compris sur les paiements partiels.
Je conserve soigneusement cette justification avec mon CA12.
Quand j'ai du temps, je réalise la même opération lors des déclarations intermédiaires.
Monica
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Re: TVA sur les encaissements : CA12 décalée : méthode
Ecrit le: 29/01/2007 14:55
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Message édité par Bozomax le 29/01/2007 15:16
Bonjour à tous,

je voudrais juste que quelqu'un puisse m'expliquer comment fonctionne la TVA sur les encaissements pour une SARL..

en effet, quand il faut faire sa déclaration de TVA, par exemple pour le mois de janvier 2007 :

* pour la TVA collectée, je dois prendre uniquement la TVA sur les encaissements (c'est bien ça ?)

* par contre, pour ce qui est de la TVA collectée, commen ça se passe ? je prends uniquement la TVA sur les paiements effectués à ce mois de janvier ?

J'ai du mal à comprendre comment fonctionne la TVA sur les encaissements, si vous pourriez m'aider à comprendre un peu mieux, ce serait vraiment sympa..

merci

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Maxime SOULIGNAC
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Re: TVA sur les encaissements : CA12 décalée : méthode
Ecrit le: 29/01/2007 15:20
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Bonjour,

La règle la plus importante est :

La TVA est déductible chez l'acheteur lorsqu'elle est exigible chez le vendeur

Concrètement cela veut dire que vous devez déduire la TVA lorsqu'elle est exigible chez votre fournisseur.
Donc pour la déclaration de TVA vous avez le droit de déduire l'ensemble de la TVA qui vous a été facturée pour les achats de biens.
Et pour les achats de services, vous ne devez déduire que la TVA sur les prestations que vous avez réglées (sauf option pour les débits).

Pour contrôler la cohérence de vos comptes voici un conseil :
le solde de votre compte de TVA déductible doit être égal au montant de la TVA grevant les factures de prestations de services non réglées.

Pour la TVA collectée, vous devez effectivement déclarer celle grevant les factures encaissées.

J'espère que c'est plus clair désormais...


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Expert-comptable à Rouen.
Monica
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Re: TVA sur les encaissements : CA12 décalée : méthode
Ecrit le: 29/01/2007 17:16
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Merci d'avoir répondu si rapidement..

donc pour ce qui de la TVA déductible il faut dissocier les achats de biens des achats de services ?

est ce que ce n'est pas plus simple de se dire qu'il faut déduire la TVA de tous les achats que l'on a reglé ??


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Monica
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