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TVA sur les encaissements pour un commerce ?

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Prostreet
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Ecrit le: 13/05/2013 15:03
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Bonjour,

je viens d'ouvrir un magasin d'article de pêche avec mon mari.

J'ai fait ma 1ère déclaration de TVA le mois dernier. Avant cela, j'étais assistante dans une entreprise de prestations de services alors la tva se calculait sur les encaissements. J'ai fait de même pour mon commerce le mois dernier.

Or, j'ai lu sur internet que les commerçants avait une tva sur les débits, ce qui fausse ma dernière déclaration !

D'où ma question : est ce qu'un commerce peut être en tva sur les encaissements ? Si non, cela signifie que je dois déclarer toutes mes factures reçues depuis le début de l'année (factures de mes travaux). Les impôts m'en tiendront-ils rigueur ?

Je vous remercie pour votre aide car j'avoue, j'ai quelques lacunes en comptabilité...

Bonne journée.

Xynezia
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Re: TVA sur les encaissements pour un commerce ?
Ecrit le: 13/05/2013 16:50
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Bonjour,

Tout d'abord tout mes vœux de réussite pour votre commerce.

lorsqu'on parle de régime de TVA sur les débit pour les commerçants on parle de la TVA collectée. Le chiffre d'affaire que vous déclarez sur votre bordereau de TVA est le montant total de toutes vos ventes, encaissées ou non. Vous n'avez pas d'option possible.

En ce qui concerne la TVA déductible, vous devez la déduire quand votre fournisseur la collecte. Si vous achetez des biens (vos facture d'articles de pêche par exemple) vous déduisez la TVA à réception de la facture. Pour les prestations de service (comme les travaux) vous déduisez la TVA quand vous payez. Attention certain peuvent faire option pour la TVA sur les débits, ce qui est obligatoirement indiqué sur la facture, c'est principalement le cas des prestataires de télécommunication.

Cordialement



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Prostreet
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Re: TVA sur les encaissements pour un commerce ?
Ecrit le: 14/05/2013 22:20
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merci beaucoup pour votre réponse rapide et très claire.

Donc cela signifie qu'il faut que je sois très pointilleuse lors de ma déclaration et bien différentier mes factures de biens et mes factures de prestations de services.

Par contre, j'ai des factures de marchandises datant de mars. J'ai donc oublié de les déclarer (je ne les ai pas encore payées). Est ce que je peux les intégrer à la déclaration de ce mois-ci ?

Finalement, c'est une bonne nouvelle car j'ai fait de gros travaux dans mes locaux. Ce qui va me faire un beau crédit de tva alors que je n'ai pas encore payé toutes ces factures.

Merci !

Bonne soirée !

Xynezia
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Re: TVA sur les encaissements pour un commerce ?
Ecrit le: 15/05/2013 09:05
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Bonjour,

En effet Vous devrez distinguer au niveau de vos achats les achats de bien et les prestations de services.

Donc oui vous pouvez récupérer la TVA sur vos factures de mars sur la déclaration de ce mois ci, il n'y a aucun soucis là dessus.

Concernant les travaux dans vos locaux, il s'agit de prestations de services, vous ne pourrez déduire la TVA que lorsque vous les aurez payé, sauf s'il il y a écrit sur la facture "TVA sur les débits"

Bien cordialement



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