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Tva sur les encaissements (prestations de services)

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Antoineba
ProfilAntoineba
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Ecrit le: 27/04/2008 21:43
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Bonsoir,
la déclaration de tva est basée sur les encaissements(date de paiement des factures ) pour
les prestations de services.
y a t-il des prestations de services ou la tva déductible est basée sur les débits(facturation ou date de facture)?
merci de votre réponse
salutations

Nad64
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Re: Tva sur les encaissements (prestations de services)
Ecrit le: 27/04/2008 22:10
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Bonjour Antoineba,

Je trouve toujours vos questions un peu "énigmatiques".
D'autant plus, que vous ne répondez jamais aux questions des personnes qui interviennent sur vos messages.
Vos questions sont toujours succinctes et comme on ne connait ni votre niveau en comptabilité, ni le but exact de vos questions, nous avons un peu de mal à y répondre.

Vous auriez des réponses bien plus complètes si vous étiez plus communicant.

Je vais tout de même tenter de vous répondre en espérant que mon message sera entendu:

Les prestataires de services peuvent opter pour la TVA sur les débits.
La mention est alors indiquée sur les factures.

Cordialement,


--------------------
Nadine


Claudusaix
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Re: Tva sur les encaissements (prestations de services)
Ecrit le: 27/04/2008 22:51
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Bonsoir Nadine,

Pour tout vous dire et selon un message reçu sur ma messagerie, Antoineba a un niveau DPECF avec quelques années d'expérience en entreprise et 1.5 année récente en cabinet, je le cite.

Mais sans vouloir être impoli, méprisant voire méchant, c'est vrai que ce type de questions sont assez pénibles.

Il faut espérer qu'il vous entende chère Nadine.

Amicalement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
lna2b
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Re: Tva sur les encaissements (prestations de services)
Ecrit le: 28/04/2008 08:42
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Bonjour,

J'ai bien peur que notre ami Antoineba confonde TVA collectée et TVA déductible.

Effectivement comme le dit Nadine, il est possible d'opter pour les débits mais cette option doit s'exercer au 1er janvier N.

Je pense par ailleurs qu'Antoineba veut savoir s'il peut récupérer l'intégralité de sa TVA déductible dans le régime des encaissements.

Si telle est votre question Antoineba, la réponse est non, normalement, vous devez avoir un solde de TVA déductible puisque n'ayant pas collectée la TVA sur les factures non encaissées, vous ne déduisez pas la TVA sur les factures fournisseurs correspondantes.

Cordialement
Dda
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Re: Tva sur les encaissements (prestations de services)
Ecrit le: 28/04/2008 20:23
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Bonjour,

Je ne vous suis pas Ina2b

Je suis en régime TVA exigible à l'encaissement, en cas d'achat je suis mon fournisseur pour l'exigibilité de la TVA. Si mon fournisseur est exigible à la facturation ou à la livraison, la TVA est déductible dès la facturation ou la livraison. Par contre, pour les ventes, si moi même je suis au régime de TVA à l'encaissement, ma tva collectée est exigible à l'encaissement (paiement des clients). Dans ma déclaration je peux récupérer intégralement la TVA déductible pour le fournisseur exigible à la livraison.

ddd

Cordialement
Claudusaix
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Re: Tva sur les encaissements (prestations de services)
Ecrit le: 28/04/2008 20:47
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Bonsoir,

Pour la TVA déductible, il faut faire le distinguo entre :

  • Les fournisseurs de biens mais aussi les fournisseurs prestataires de service ayant opté pour la TVA sur les débits. La TVA est donc déductible au moment de la livraison.


  • Les fournisseur prestataires de service n'ayant pas opté pour la TVA sur les débits. La TVA est donc déductible au moment du décaissement.


Dans toutes les entreprises, vous avez les deux catégories de fournisseurs.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Dda
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Re: Tva sur les encaissements (prestations de services)
Ecrit le: 29/04/2008 21:19
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Bonjour,

Tout à fait d'accord avec Claudusaix

Cordialement

ddd
Antoineba
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Re: Tva sur les encaissements (prestations de services)
Ecrit le: 30/04/2008 08:47
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Bonjour,
merci pour l'ensemble de vos réponses.
salutations


--------------------

lna2b
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Re: Tva sur les encaissements (prestations de services)
Ecrit le: 30/04/2008 12:08
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Citation : Dda @ 28.04.2008 à 20:23
Bonjour,

Je ne vous suis pas Ina2b

Je suis en régime TVA exigible à l'encaissement, en cas d'achat je suis mon fournisseur pour l'exigibilité de la TVA. Si mon fournisseur est exigible à la facturation ou à la livraison, la TVA est déductible dès la facturation ou la livraison. Par contre, pour les ventes, si moi même je suis au régime de TVA à l'encaissement, ma tva collectée est exigible à l'encaissement (paiement des clients). Dans ma déclaration je peux récupérer intégralement la TVA déductible pour le fournisseur exigible à la livraison.

ddd

Cordialement


Bonjour,

En effet, vous avez précisé mes propos.

J'ai tendance à être un peu trop rapide, c'est sûrement le fait de bosser en cabinet qu me fait prendre ces vilaines habitudes.

Tout çà pour vous dire qu'en pratique, vu le nombre de dossiers et le nombre de fournisseurs, le temps nous manque pour vérifier les régimes de TVA de chacun et on ne récupère donc pas en totalité la TVA déductible pour avoir "une marge" en cas de contrôle.

Cordialement.
Sba
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Re: Tva sur les encaissements (prestations de services)
Ecrit le: 05/05/2009 01:24
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Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur le bon sujet ou le bon forum, je suis consultant en comptabilité pour un éditeur de logiciel spécialisé pour les entreprises du batiment et j'aurais une question s'il vous plaît :

Dans le cadre de la mise en place d'un ERP, un client me demande d'adapter un de nos modèles standards de factures clients, en faisant ressortir sur une même factures, les postes soumis à TVA collectée sur les débits mais aussi sur les encaissements.

Jusqu'a ce jour, toutes les entreprises que j'ai pu voir gèrait la TVA collectée soit sur les encaissements, soit sur les débit mais jamais les deux sur une même facture.

Ma question est donc la suivante : A-t-on le droit comptablement de pouvoir avoir deux régimes de TVA collectée différents dans une même entreprise ? et si oui, peut-on éditer des factures avec les deux régimes ?

merci beaucoup pour vos réponses.

Cordialement.

SBA


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