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TVA sur les encaissements (prestations de services)

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Maximal
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Contrôleur de gestion en entreprise
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Re: TVA sur les encaissements (prestations de services)
Ecrit le: 05/05/2009 10:10
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Bonjour

Oui vous pouvez avoir une entreprise qui :
- collecte la TVA au moment de la livraison (marchandises)
ET
- collecte la TVA à l'encaissement (PS)

En général on n'a pas les 2 sur une même facture. La TVA est collectée selon la prestation principale (exemple : un électricien sera à la TVA sur encaissement car la prestation principal est son savoir-faire et la main-d'oeuvre. Il ne pas pas appliquer la TVA à la livraison pour le fusible qu'il vous a vendu avec).
Cependant il est tout a fait possible de distinguer les 2 sur la facture. Je pense que c'est notamment lié à l'importance des prestations. J'ai un client qui applique les 2 méthodes sur chaque facture suite aux directives du contrôleur fiscal.

Cordialement
Sba
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Re: TVA sur les encaissements (prestations de services)
Ecrit le: 06/05/2009 00:20
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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement.

SBA.


--------------------
Blueduck
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Re: TVA sur les encaissements (prestations de services)
Ecrit le: 07/11/2010 17:10
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Bonjour,

J'essaie de m'initier à la comptabilité, et il y a en ce moment un point que je n'arrive pas à comprendre (faute de pratique probablement, la compta n'étant pas du tout mon métier).

Lors du paiement d'un acompte sur la commande d'une prestation de service, la TVA est exigible immédiatement. J'ai donc appris que cela se comptabilisait en deux temps, par exemple côté fournisseur :
- on débite un compte de trésorerie en créditant le compte des Acomptes reçus (4191) pour le montant TTC de l'acompte ;
- on débite un compte d'attente (4458 pour les TCA à régulariser) en créditant le compte TVA collectée.

Je ne comprends pas pourquoi le compte 4191 est crédité du montant TTC de l'acompte, ni la nécessité de ce compte d'attente.
Pourquoi n'est-il pas possible de passer la même écriture que pour un acompte sur une vente de biens : débit du compte de trésorerie, crédit du compte 4191 et, à la différence des acomptes sur les ventes de biens, crédit simultané de la TVA collectée ?
Je me pose du coup la même question lorsque le paiement de la prestation intervient après sa facturation, à propos des comptes de TVA sur encaissements...

Merci d'avance pour vos lumières,

Blue Duck
Blueduck
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Re: TVA sur les encaissements (prestations de services)
Ecrit le: 12/11/2010 20:09
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Message édité par Claudusaix le 12/11/2010 22:46
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