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Ca 12 et TVA sur les encaissements

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Lisa44
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Ecrit le: 03/04/2008 11:59
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Bonjour,
Je m'occupe de la comptabilité d'une société qui est créée depuis novembre 2007. Les premières factures clients n'ont été faites qu'au 31/12/2007. Cette société était imposée à l'IR, j'ai du mal à appliquer pour la CA 12 le montant de la TVA collectée.
Pour moi le montant du chiffre d'affaire de la CA 12 doit correspondre à celui qui est indiqué sur le formulaire 2033. Mais dans ce cas, le montant de tva à régler ne correspond pas aux encaissements.
Comment puis-je faire ?
Est ce que le montant au 31/12 des créances client et la tva correspondant peut être indiqué, sans trop de soucis vis à vis des impôts sur la CA 12 en sommes à imputer.

Je vous remercie de votre aide.
Je viens de découvrir ce site qui a l'air génial et qui me sera d'une aide précieuse.

Cordialement
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Ca 12 et TVA sur les encaissements
Ecrit le: 03/04/2008 12:55
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Bonjour,

Pour commencer, certains sujets ayant déjà été traités, je vous invite à faire une recherche sur ce site (loupe à droite)...

Ensuite, je pense que ce sujet devrait répondre à vos questions :

https://www.compta-online.com/forum/index.php?showtopic=17207

Dans le cas contraire, je vous invite à en poser d'autres.

Cordialement


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Lisa44
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Re: Ca 12 et TVA sur les encaissements
Ecrit le: 08/04/2008 14:56
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Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais je ne trouve pas une réponse exacte à ma question.
Je ne comprends pas comment je peux inscrire sur ma CA12, un montant de base ht et une tva collectée, sans la payer, car c'est sur les encaissements. Et je ne vois pas comment ne pas déclarer le chiffre d'affaire non encaissé, étant donné qu'il serait à zéro au 31 décembre.

Merci de bien vouloir me donner une réponse plus concrête, je suis vraiment embétée.
Cordialement
Francoisecnd
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Re: Ca 12 et TVA sur les encaissements
Ecrit le: 08/04/2008 16:59
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Bonjour,

Par définition, la TVA sur les encaissements ne s'applique qu'aux encaissements.
Donc, si vous n'avez eu aucun règlement client sur 2007, vous devez déclarer 0.
Sur 2008 vous déclarerez tous les encaissements faits en 2008, factures de 2007 et 2008 réglées incluses.

Sur votre liasse, il y aura bien un chiffre d'affaire, mais le contrôle avec votre CA12 se fera aussi par la variation du poste client.
Et l'on pourra justifier par = CA n + (solde 411 n-1) - (solde 411 n).

Est-ce plus clair ?


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Lisa44
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Employé en comptabilité


Re: Ca 12 et TVA sur les encaissements
Ecrit le: 10/04/2008 12:33
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Bonjour

Oui merci beaucoup plus clair.
Je vais pouvoir faire mes déclarations sans état d'ames.

Merci de votre réponse.

Cordialement
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