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TVA sur les encaissements

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Nanou19
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Ecrit le: 14/04/2006 12:04
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Lorsqu'un acompte est versé sur une facture de vente, comment cela se passe t il pour la déclaration de tva? dois je déclarer la totalité de la tva ou seulement une partie?

merci pour votre aide
Lapuce
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Re: TVA sur les encaissements
Ecrit le: 14/04/2006 13:01
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Bonjour,

Pour les prestataires de services, la tva est déductible à l'encaissement.

Ainsi dans ce cas précis, vous devez déclarer la tva correspondant à l'acompte et non à la facture totale.

CLT


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Nanou19
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Re: TVA sur les encaissements
Ecrit le: 14/04/2006 14:16
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Merci infiniment pour la réponse
Lapuce
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Re: TVA sur les encaissements
Ecrit le: 14/04/2006 14:33
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Mais en y réfléchissant, votre activité est bien prestataire de services ou pas?

Car si vous vendez des marchandises alors dans ce cas, il faudra collecter la tva seulement a la date de la facture.
si l'acompte intervient avt la facturation, la tva ne doit pas être collectée.

CLT


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