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TVA sur les encaissements

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Eclair
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Ecrit le: 23/10/2006 14:50
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Bonjour,

Faites vous la distinction entre la tva sur les debits et celles sur les encaissements?
Peut être est ce trop lourd'

Merci pour vos avis
Orsu
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Re: TVA sur les encaissements
Ecrit le: 23/10/2006 15:04
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Me concernant, faisant de la prestation de service et après avoir passé un coup de fil aux impôts, ils m'ont conseillé de passer la TVA sur les encaissements. Ce qui est en outre préférable...
Maxime SOULIGNAC
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Re: TVA sur les encaissements
Ecrit le: 23/10/2006 15:24
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Bonjour Eclair,

Peux tu être plus précis dans ta question ?!
La société dont il est question a t'elle deux types d'activités ? Ou s'agit il de la TVA déductible ?

....


--------------------
Eclair
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Re: TVA sur les encaissements
Ecrit le: 23/10/2006 15:36
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Merci pour vos reponses.

Oui pardon je n'ai pas été très précise.

Cela concerne la tva deductible, je voulais savoir si vous aviez creer deux types de comptes pour la tva ded, de style 44566 tva sur frais generaux sur débit et 44564 pour les prestations de services ou est ce que dans la pratique on ne s'en occupe pas?

merci
Maxime SOULIGNAC
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Re: TVA sur les encaissements
Ecrit le: 23/10/2006 15:47
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Théoriquement, il faudrait être en mesure de suivre les décaissements concernant des prestations de services car la TVA n'est déductible chez le client que lorsque elle est exigible chez le fournisseur.
En l'occurence pour un prestataire de services, c'est lors de tout encaissement.

Dans la pratique, il est peu fréquent de voir deux comptes de TVA.
Cela dit, lors de votre déclaration de TVA, vous pouvez retraiter la TVA déductible sur prestations de services en la comparant à votre encours fournisseurs.

Je pense que le risque et l'incidence sur la déclaration de TVA sont relativement minimes lorsque vous traitez essentiellement avec des fournisseurs de biens.
De même si vous honorez régulièrement et à l'échéance vos factures, cela ne créé qu'un léger décalage dans la déduction...

Mais en théorie, il faudrait effectivement suivre les encours fournisseurs et ne déduire la TVA sur prestations de services que lorsque celles ci ont été réglées.

Cordialement.


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Eclair
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Re: TVA sur les encaissements
Ecrit le: 23/10/2006 19:43
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Merci Maxime SOULIGNAC pour vos reponses.

Il y a un decalage assez important quand à mes factures de prestations de services, entre un mois et deux mois, nous avons des delais de règlements assez long.
Donc je ne dois pas la deduire de suite mais attendre l'echeance.

merci
Maxime SOULIGNAC
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Re: TVA sur les encaissements
Ecrit le: 23/10/2006 20:28
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Et bien comme je l'ai dit plus haut, la TVA n'est déductible que lorsque elle est exigible chez le fournisseur.

Pour un prestataire de services, tant que vous ne le payez pas il ne déclare pas de TVA collectée. Sur sa déclaration il compare donc son CA comptabilisé à son encours client.
De votre côté, vous ne devriez pas déduire la TVA sur les factures de prestations de services tant qu'elles ne sont pas réglées.

Maintenant, si vous réglez vos factures aux échéances, cela n'entraîne qu'un décalage. Vous récupérez la TVA trop tôt.
Le risque principal pour le fisc est que vous récupériez cette TVA et que vous ne régliez jamais la facture.

L'idéal est donc, de créer un compte de TVA déductible sur PS où vous mettriez au moins les plus gros montants de TVA (notamment sur les honoraires par exemple).
Sinon, si vous ventilez toute votre TVA déductible dans le même compte vous devez procéder extra comptablement au calcul de la TVA réellement déductible au moment de la déclaration.

Je pense que le fisc aurait tendance a être relativement indulgent si la part de la TVA sur PS est peu significative au regard de celle sur livraisons de biens.
Mais je ne peux l'affirmer de manière catégorique...


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Cavalesamis
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Re: TVA sur les encaissements
Ecrit le: 24/10/2006 00:36
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En cas de recours à l'anticipation de la TVA sur prestations le risque est une pénalité pour mauvaise foi en cas de récidive : pris une fois mais surtout pas deux.
Pour simplifier, vous pouvez faire un calcul théorique de récupération des prestations. Exemple : je paye en général à deux mois je décale donc toute cette TVA sur prest de deux mois puis le mois je récupère le mois non encore récupéré.
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