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TVA sur les encheres inversees

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Seb052906
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Ecrit le: 09/05/2009 01:44
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Bonjour

j'aimerais connaitre l'application de la tva sur les encheres inversees .

en effet quant on n'achete un produit on recupere la TVA sur celui ci

par contre vu le fonctionnement des encheres a la baisse l'article part chez le client pour seulement quelques euros, ( par exemple 1.50¤ )

toutefois le produits nous rapporte sur les quantite d'encheres.

je ne vois pas comment la tva s'applique sur ce cas la.

j'espere que quelqu'un pourra me repondre.

merci d'avance

bonne soiree


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Hiboux
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Re: TVA sur les encheres inversees
Ecrit le: 09/05/2009 11:03
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Pour avoir le " droit " d'encherire, il faut verser un certain montant, non (1 ou 2 ¤ ) ?
sur cette somme, il va y avoir de la TVA collectée ainsi que sur le prix final de l'article.
Seb052906
ProfilSeb052906
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Re: TVA sur les encheres inversees
Ecrit le: 10/05/2009 09:06
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Bonjour

sur tous les encherisseurs ou seulement celui qui gagne l'objet ?


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Hiboux
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Comptable général en entreprise


Re: TVA sur les encheres inversees
Ecrit le: 11/05/2009 22:20
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Pour toutes les sommes reçues !
Toutes les sommes reçues pour avoir le droit d'encherrire sont soumis à TVA !
Il s'agit en quelque sorte d'un " droit " pour lequel la TVA collectée est appliquées.

Donc si tu as 150 droit d'enchere à 2 ¤ et, que le " vainqueur " emporte l'objet pour 5 ¤ tu auras :

150¤ * 2 = 300¤ TCC soit 49¤16 de TVA pour les droits
et sur les 5 ¤ soit 0,82 ¤ pour l'objet

Par contre tu dois avoir un compte separé pour comptabiliser les droits d'enchere perçu !
Tu devras déclarer les sommes ainsi récoltées ainsi que la somme total des encheres.
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