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TVA sur les factures d'hotel

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Delphyne
ProfilDelphyne
Etudiant
 
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Etudiant


Ecrit le: 31/01/2006 19:02
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Bonjour,

J'ai une petite question, j'ai un doute en fait, jdans un de mes exercice comptable, je dois enregistrer une facture d'hotel

est-ce que je peux récupérer la tva sur les hotels. il s'agit d'une facture d'hotel du dirigeant de la société qui pour des raison de commodité a réserver une chambre au lieu de rentre à son domicile pour être à l'heure à uen réunion le lendamain.

merci d'avance pour vos indications.

Delphyne.
Cavalesamis
ProfilCavalesamis
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 50 - Manche
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Re: TVA sur les factures d'hotel
Ecrit le: 31/01/2006 19:19
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TVA non récupérable.
Danjoumi
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Cadre du secteur privé
  • 66 - Pyrénées-Orientales
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Re: TVA sur les factures d'hotel
Ecrit le: 01/02/2006 07:31
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Pour peut être compléter la réponse, TVA non récupérable sur la partie à 5,5 (chambre d'hotel) mais récupérable sur la partie à 19,6 (ex: petit déjeuner ou repas pris à l'hôtel)
Fandefisca
ProfilFandefisca
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
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Re: TVA sur les factures d'hotel
Ecrit le: 02/02/2006 22:23
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Bonjour,

Pour la déductibilité de la TVA sur les frais d'hôtels, je ne serai pas si catégorique, tout dépend du bénéficiaire :
- pour les frais d'hôtels engagés au profit des dirigeants et salariés : TVA non déductible.
- En revanche, pour les frais d'hôtels engagés au profit des tiers (clients, fournisseurs etc...) la TVA est déductible.


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Spectacle
ProfilSpectacle
  • 75 - Paris
 
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Re: TVA sur les factures d'hotel
Ecrit le: 06/04/2007 16:42
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Bonjour,

Je souhaiterai une précision sur la déductibilité de la TVA sur les hôtels, j'ai compris que la TVA à 5,5 n'est pas récupérable mais celle à 19,6 oui (petit déj, bar..) dans le cadre où ce sont les dirigeants ou les salariés de l'entreprise qui présentent ces notes.
Cependant, nous employons des artistes (intermittents) et leus frais de tournées comportent des notes d'hôtel, y aurait-il une exception dans ce cadre?

Je vous remercie pour votre aide.


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Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: TVA sur les factures d'hotel
Ecrit le: 06/04/2007 17:00
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Bonjour,

Voir ce lien assez complet ==>
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1190-PGP.html



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Greg107
ProfilGreg107
Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Re: TVA sur les factures d'hotel
Ecrit le: 06/04/2007 17:17
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Citation : Spectacle @ 06.04.2007 à 16:42
Bonjour,

Je souhaiterai une précision sur la déductibilité de la TVA sur les hôtels, j'ai compris que la TVA à 5,5 n'est pas récupérable mais celle à 19,6 oui (petit déj, bar..) dans le cadre où ce sont les dirigeants ou les salariés de l'entreprise qui présentent ces notes.
Cependant, nous employons des artistes (intermittents) et leus frais de tournées comportent des notes d'hôtel, y aurait-il une exception dans ce cadre?

Je vous remercie pour votre aide.

En fait, comme il s'agit d'un remboursement de frais, la TVA n'est pas récupérable. Si on reconstitue l'affaire :

les intermittents engagent des frais et supportent donc la TVA en tant que particulier. Si la société rembourse ces frais en question. La tva n'est donc pas déductible...

Cordialement,


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Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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Responsable comptable en entreprise


Re: TVA sur les factures d'hotel
Ecrit le: 06/04/2007 22:28
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Citation : Spectacle @ 06.04.2007 à 16:42
Cependant, nous employons des artistes (intermittents) et leus frais de tournées comportent des notes d'hôtel, y aurait-il une exception dans ce cadre?

Bonsoir,

La TVA n'est pas récupérable puisque ces intermittents du spectacle sont salariés de votre société. Qi'ils le soient à titre provisoire ne change pas la règle de non récupération.

Cordialement,


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Lapuce
ProfilLapuce
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
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Employé en comptabilité


Re: TVA sur les factures d'hotel
Ecrit le: 07/04/2007 11:10
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Bonjour,

Je suis d'accord avec vous Nad64.

CDT


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