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TVA sur les frais logistique ou frais de transport

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Georgesxavier
ProfilGeorgesxavier
Secrétaire comptable en cabinet
  • 63 - Puy-de-Dôme
 
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popupBulle tail
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Secrétaire comptable en cabinet


Ecrit le: 14/03/2011 11:41
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Bonjour
Un fournisseur nous compte des frais logistiques ou de transport sur sa facture mais à 5.5% (taux identique à la TVA de ce que nous lui avons acheté) .N'aurait-il pas du utiliser 19.6% pour du transport ou doit-il prendre le même taux que le reste de sa facture qui est à 5.5%?
Merci d'avance
GX
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
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popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: TVA sur les frais logistique ou frais de transport
Ecrit le: 14/03/2011 11:51
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Bonjour,

Les frais de transport sont en principe des frais accessoires à la livraison du bien et doivent être inclus dans la base d'imposition à la TVA de ce bien. Il est donc normal que l'ensemble soit facturé 0 5,5%.

Cordialement.


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