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Déduire la TVA sur les notes de frais

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Catégorie : Déduction
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TVA et notes de frais

Dans de nombreuses entreprises, les salariés peuvent engager des dépenses pour le compte de leur employeur, qui procède ensuite à leur remboursement. Dans quelles conditions la TVA sur ces frais est-elle déductible ?

Les dépenses engagées dans le cadre de notes de frais, doivent respecter les conditions générales de déduction de TVA :

  • la dépense doit être réalisée au nom d'un assujetti agissant en tant que tel et il doit exister un lien direct entre le bien ou le service utilisé et des opérations taxées ;
  • la TVA doit être exigible chez le fournisseur ;
  • la dépense doit être justifiée, dans la plupart des cas par une facture originale, sur laquelle apparaît l'identification de l'entreprise ;
  • enfin, les règles d'exclusion éventuelles applicables à chaque dépense doivent être prises en compte.

Comment apprécier ces règles générales ? Quelles sont les tolérances appliquées par l'administration fiscale ? Comment traiter les cas particuliers, comme la perte des justificatifs, ou l'existence de documents en langue étrangère ? En cas de perte des justificatifs, une attestation sur l'honneur, assortie d'un ticket de carte bancaire, constitue-t-elle un justificatif valable ?

Pour en savoir plus sur les modalités de déduction de TVA sur ce type de dépense, lire l'article en accès libre « Dans quelles conditions peut-on déduire la TVA sur les notes de frais ? ».

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