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Ecrit le: 09/02/2008 15:33
Ancien cadre dans l'hotellerie Restauration, Nous avions l'habitude de noter les offerts et de reverser au Trésor Public la TVA sur ces derniers comme si elle avait été effectivement collectée
Je suis aujourd'hui moniteur de bateau école et je voudrais mettre en place l'opération suivante :
PARRAINAGE-vous arrivez à convaincre un groupe de 10 personnes de vous accompagner et nous vous offrons votre permis côtier.
Cela pourrait être présenté différemment (réduction sur chaque permis par exemple)
mais présenté comme dans la première version, ne suis je pas obligé à l'instar de mes amis restaurateur de considérer la TVA afférente à ce permis offert comme collectée
Merci
Je suis aujourd'hui moniteur de bateau école et je voudrais mettre en place l'opération suivante :
PARRAINAGE-vous arrivez à convaincre un groupe de 10 personnes de vous accompagner et nous vous offrons votre permis côtier.
Cela pourrait être présenté différemment (réduction sur chaque permis par exemple)
mais présenté comme dans la première version, ne suis je pas obligé à l'instar de mes amis restaurateur de considérer la TVA afférente à ce permis offert comme collectée
Merci
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Club
Ecrit le: 09/02/2008 20:21
Bonjour,
Je n'ai pas compris ton système d'offert en restauration ??
Tu veux dire que lorsque le restaurant offrait le repas quelqu'un, le resto ne facturait pas de recettes, mais déclarait la TVA du repas. C'était quoi ton écriture comptable ??
***************
Si tu fais une réduction sur le prix du permis, tu peux peut-être considérer cela comme une remise et cela diminuera ta base d'imposition de la TVA.
Par contre, que faire en cas de permis à zéro ?
Est-ce qu'il faut considérer ton apporteur d'affaire comme un commissionnaire ? Et que la commission que tu lui verses est en nature ??
***************
Cordialement
Je n'ai pas compris ton système d'offert en restauration ??
Tu veux dire que lorsque le restaurant offrait le repas quelqu'un, le resto ne facturait pas de recettes, mais déclarait la TVA du repas. C'était quoi ton écriture comptable ??
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Si tu fais une réduction sur le prix du permis, tu peux peut-être considérer cela comme une remise et cela diminuera ta base d'imposition de la TVA.
Par contre, que faire en cas de permis à zéro ?
Est-ce qu'il faut considérer ton apporteur d'affaire comme un commissionnaire ? Et que la commission que tu lui verses est en nature ??
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Cordialement
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Cordialement<br >
FaB
FaB
Ecrit le: 11/02/2008 10:35
Je m'occupais du Restaurant et ne pourrais donc pas te fournir le détail des écritures comptables
Mais il faut savoir que les caisses enregistreuses possèdent une touches offerts sur laquelle nous inscrivions tous les plats et consommations offerts aux clients
La comptable nous précisait qu'elle devait reverser au Trésor la TVA sur ces produits
Le site suivant y fait allusion :
http://www.advalorem-expertise.fr/Hoteller...itionnelle.html
Mais bon, je dois reconnaitre que mon exemple introductif était peu être ma choisi et la question mal posée
je voudrais savoir en fait qu'elle sont les implications fiscales qu'entraine le fait d'offrir une formation, ou dans le cadre d'un parrainage, de rembourser une formation déja payée
Tu soulève à juste titre le statut de l'apporteur d'affaire
Mais y a t'il d'autre implications en matière de TVA par exemple ?
Merci
Mais il faut savoir que les caisses enregistreuses possèdent une touches offerts sur laquelle nous inscrivions tous les plats et consommations offerts aux clients
La comptable nous précisait qu'elle devait reverser au Trésor la TVA sur ces produits
Le site suivant y fait allusion :
http://www.advalorem-expertise.fr/Hoteller...itionnelle.html
Mais bon, je dois reconnaitre que mon exemple introductif était peu être ma choisi et la question mal posée
je voudrais savoir en fait qu'elle sont les implications fiscales qu'entraine le fait d'offrir une formation, ou dans le cadre d'un parrainage, de rembourser une formation déja payée
Tu soulève à juste titre le statut de l'apporteur d'affaire
Mais y a t'il d'autre implications en matière de TVA par exemple ?
Merci
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Club
Ecrit le: 11/02/2008 13:52
Bonjour,
Une précision quant au traitement fiscal des offerts.
Le principe de la déductibilité de la TVA est que la charge doit être engagée pour une opération imposable.
Rappelons que la déduction est un droit , et pas une obligation, et que l'entreprise a le droit d'offrir.
S'il n'y a pas d'opération imposable (cas d'un offert par exemple), on ne peut pas déduire la TVA sur les achats concernés, d'où la régularisation de la TVA.
Dans ce cas, l'entreprise reverse la TVA déduite et considère que son achat est effectué TTC.
Laurent
Une précision quant au traitement fiscal des offerts.
Le principe de la déductibilité de la TVA est que la charge doit être engagée pour une opération imposable.
Rappelons que la déduction est un droit , et pas une obligation, et que l'entreprise a le droit d'offrir.
S'il n'y a pas d'opération imposable (cas d'un offert par exemple), on ne peut pas déduire la TVA sur les achats concernés, d'où la régularisation de la TVA.
Dans ce cas, l'entreprise reverse la TVA déduite et considère que son achat est effectué TTC.
Laurent
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Modérateur Compta Online
Ecrit le: 12/02/2008 01:30
Bonsoir,
Là je suis plus d'accord.
En effet, le droit à déduction est valable qu'à condition de rapporter de la TVA collectée sur les ventes.
De ce fait, la TVA que tu as pu récupérer à l'achat, tu dois la restituer
6 - Charges correspond à l'achat que tu vas offrir -->> 44551
Par contre, ce cadeau, vous le comptabiliserez plutot en libéralité ou en don ? Car pour une entreprise en BIC, on se retrouve à choisir entre déductiblité pour libératié non excessive et non déductibilité pour un don ???
Merci d'avance
Là je suis plus d'accord.
En effet, le droit à déduction est valable qu'à condition de rapporter de la TVA collectée sur les ventes.
De ce fait, la TVA que tu as pu récupérer à l'achat, tu dois la restituer
6 - Charges correspond à l'achat que tu vas offrir -->> 44551
Par contre, ce cadeau, vous le comptabiliserez plutot en libéralité ou en don ? Car pour une entreprise en BIC, on se retrouve à choisir entre déductiblité pour libératié non excessive et non déductibilité pour un don ???
Merci d'avance
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Cordialement<br >
FaB
FaB
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