TVA sur les offerts

Ancien cadre dans l'hotellerie Restauration, Nous avions l'habitude de noter les offerts et de reverser au Trésor Public la TVA sur ces derniers comme si elle avait été effectivement collectée

Je suis aujourd'hui moniteur de bateau école et je voudrais mettre en place l'opération suivante :

PARRAINAGE-vous arrivez à convaincre un groupe de 10 personnes de vous accompagner et nous vous offrons votre permis côtier.

Cela pourrait être présenté différemment (réduction sur chaque permis par exemple)
mais présenté comme dans la première version, ne suis je pas obligé à l'instar de mes amis restaurateur de considérer la TVA afférente à ce permis offert comme collectée

Merci

--------------------

Répondre

Fabmplr

	Fabmplr
	Enseignant
	974 - Réunion
	31 posts
	1 vote

Enseignant

Re: TVA sur les offerts

Ecrit le: 09/02/2008 20:21

VOTER

Bonjour,

Je n'ai pas compris ton système d'offert en restauration ??

Tu veux dire que lorsque le restaurant offrait le repas quelqu'un, le resto ne facturait pas de recettes, mais déclarait la TVA du repas. C'était quoi ton écriture comptable ??

***************

Si tu fais une réduction sur le prix du permis, tu peux peut-être considérer cela comme une remise et cela diminuera ta base d'imposition de la TVA.
Par contre, que faire en cas de permis à zéro ?

Est-ce qu'il faut considérer ton apporteur d'affaire comme un commissionnaire ? Et que la commission que tu lui verses est en nature ??

***************

Cordialement

--------------------

Répondre

Club

	Club


	3 posts
	0 vote

Re: TVA sur les offerts

Ecrit le: 11/02/2008 10:35

VOTER

Je m'occupais du Restaurant et ne pourrais donc pas te fournir le détail des écritures comptables

Mais il faut savoir que les caisses enregistreuses possèdent une touches offerts sur laquelle nous inscrivions tous les plats et consommations offerts aux clients

La comptable nous précisait qu'elle devait reverser au Trésor la TVA sur ces produits

Le site suivant y fait allusion :

http://www.advalorem-expertise.fr/Hoteller...itionnelle.html

Mais bon, je dois reconnaitre que mon exemple introductif était peu être ma choisi et la question mal posée

je voudrais savoir en fait qu'elle sont les implications fiscales qu'entraine le fait d'offrir une formation, ou dans le cadre d'un parrainage, de rembourser une formation déja payée

Tu soulève à juste titre le statut de l'apporteur d'affaire

Mais y a t'il d'autre implications en matière de TVA par exemple ?

Merci

--------------------

Répondre

LJ4

	LJ4
	- Expert-comptable en entreprise - Examinateur au DEC (mémoire)
	92 - Hauts-de-Seine
	1 395 posts
	205 votes

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Re: TVA sur les offerts

Ecrit le: 11/02/2008 13:52

VOTER

Bonjour,

Une précision quant au traitement fiscal des offerts.

Le principe de la déductibilité de la TVA est que la charge doit être engagée pour une opération imposable.

Rappelons que la déduction est un droit , et pas une obligation, et que l'entreprise a le droit d'offrir.

S'il n'y a pas d'opération imposable (cas d'un offert par exemple), on ne peut pas déduire la TVA sur les achats concernés, d'où la régularisation de la TVA.
Dans ce cas, l'entreprise reverse la TVA déduite et considère que son achat est effectué TTC.

Laurent

Répondre

Fabmplr

	Fabmplr
	Enseignant
	974 - Réunion
	31 posts
	1 vote

Enseignant

Re: TVA sur les offerts

Ecrit le: 12/02/2008 01:30

VOTER