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La TVA sur les péages est-elle récupérable?

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Aurora
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Etudiant
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Ecrit le: 22/07/2008 17:17
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Bonjour

Je suis entrain de saisir les frais professionnels, est-ce que la Tva sur le parking, les déplacements est-elle récupérable?

Merci
Claudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: La TVA sur les péages est-elle récupérable?
Ecrit le: 22/07/2008 20:28
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Bonsoir,

Si la TVA apparaît distinctement sur les tickets et l'entreprise n'est pas exclue du droit à déduction ou est soumis à une déduction partielle de la TVA, l'entreprise peut déduire la TVA sur les péages et autres frais de déplacement.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Dragey
ProfilDragey
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 50 - Manche
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Re: La TVA sur les péages est-elle récupérable?
Ecrit le: 22/07/2008 22:32
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Bonsoir,

M. Claudusaix a entièrement raison, j'apporterai toutefois une précision complémentaire.

La récupération de la TVA doit répondre à des conditions de fond et des conditions de forme. Si les conditions de fonds sont évidentes (avoir été engagée dans l'intérêt de l'entreprise, ...), les conditions de forme existent aussi et il ne faut pas les négliger : pour être récupérable la TVA doit figurer sur une facture comportant toutes les mentions obligatoires (la base HT, le Tx, le montant de la TVA, l'objet de la transaction, le nom et l'adresse de l'entreprise prestataire, le nom et l'adresse de l'entreprise utilisatrice, ...).

Si vos fournisseurs établissent des relevés mensuels (télépéage, carte GRK, ...) dans ce cas la condition de forme sera respectée. Sinon un simple ticket d'essence ou de péage ne sera pas suffisant.

Donc pour répondre à votre question, si vous répondez aux conditions de fond et de forme (et qu'en plus vous êtes assujetti) alors la TVA est récupérable, sinon elle ne l'est pas. Et si vous décidez de la récupérer quand même, ce sera sous votre responsabilité et à l'appréciation du contrôleur lors d'une éventuelle vérification ...

Cordialement,
Sarou
ProfilSarou
Chef de mission en cabinet
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Chef de mission en cabinet


Re: La TVA sur les péages est-elle récupérable?
Ecrit le: 23/07/2008 09:42
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Bonjout,

La TVA est récupérable sur les tickets si leurs dos ai rempli !
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: La TVA sur les péages est-elle récupérable?
Ecrit le: 23/07/2008 12:43
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Bonjour,

Vous avez raison ! Au dos des tickets est prévu des cases à compléter mais cela est tellement petit que cela décourage ! je conseille à mes clients d'apposer le cachet de leur entreprise mais AUCUN ne le fait !

Cordialement,


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Jipé
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