Re: La TVA sur les péages est-elle récupérable?
Ecrit le: 22/07/2008 22:32Bonsoir,
M. Claudusaix a entièrement raison, j'apporterai toutefois une précision complémentaire.
La récupération de la TVA doit répondre à des conditions de fond et des conditions de forme. Si les conditions de fonds sont évidentes (avoir été engagée dans l'intérêt de l'entreprise, ...), les conditions de forme existent aussi et il ne faut pas les négliger : pour être récupérable la TVA doit figurer sur une facture comportant toutes les mentions obligatoires (la base HT, le Tx, le montant de la TVA, l'objet de la transaction, le nom et l'adresse de l'entreprise prestataire, le nom et l'adresse de l'entreprise utilisatrice, ...).
Si vos fournisseurs établissent des relevés mensuels (télépéage, carte GRK, ...) dans ce cas la condition de forme sera respectée. Sinon un simple ticket d'essence ou de péage ne sera pas suffisant.
Donc pour répondre à votre question, si vous répondez aux conditions de fond et de forme (et qu'en plus vous êtes assujetti) alors la TVA est récupérable, sinon elle ne l'est pas. Et si vous décidez de la récupérer quand même, ce sera sous votre responsabilité et à l'appréciation du contrôleur lors d'une éventuelle vérification ...
Cordialement,
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