Re: TVA 9,80% sur les pièces auto d'occasion
Ecrit le: 10/12/2008 15:05Bonjour,
D'abord, il faut souligner le taux de TVA à 9.80 % n'existe pas.
Ensuite, l'activité des casseurs entraîne au niveau de la TVA, le régime des biens d'occasion qui pour faire simple fait que la TVA à pour base la marge prise.
Aussi, à priori, je dirais que votre casseur prend 50 % de marge et applique sur cette marge la TVA à 19.60 % : 50 % × 19.60 % = 9.80 %.
Au niveau de votre TVA déductible, pas de soucis majeur.
La réparation facturée à votre client doit être soumis à 19.60 % sur les pièces et main d'oeuvre de mon point de vue car il s'agit d'une prestation de service à titre principal. Ce n'est que mon avis et à faire confirmer par les autres membres.
Cordialement,
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