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TVA sur les prestations de services à l'étranger en BtoC

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Loicchab
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Ecrit le: 02/10/2021 19:17
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Bonjour,

Malgré les nombreux posts similaires, je n'ai pas réussi à trouver de réponse qui concilie ce que j'ai trouvé sur différents sites gouvernementaux et autres.

Je vends en BtoC en France, en intracommunautaire et en export des prestations de service (taxées en France au taux normal de 20%). Il s'agit d'un abonnement à une application pour smartphone. J'aimerais savoir quel taux de TVA appliquer à chacune de ces ventes.

Sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33340#:~:text=En%20dessous%20de%2010%20000,pays%20du%20consommateur%20s'applique. (il s'agit d'un service vendu en ligne), je vois qu'au-delà de 10 000 € de ventes, c'est la TVA du pays du client qui doit être appliquée. Mais j'ai du mal à comprendre comment se calcule ce montant : est-ce en HT ou en TTC, et surtout sur quelle période ? si je vends un 15 avril N à un client particulier résidant en Allemagne, faut-il prendre en compte les ventes réalisées à des clients allemands entre le 01/01/N-1 et le 31/12/N-1, ou les ventes réalisées entre le 01/01/N-1 et le 14/04/N ? ou entre le 15/04/N-1 et le 14/04/N ?

Cependant, en lisant le site des impôts, il me semble que la TVA française doit être appliquée, quelle que soit le montant des ventes... https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32113, et ce pour de l'intracommunautaire comme pour de l'export.

Ce site me donne la même réponse.

J'aimerais savoir quel taux de TVA doit être appliqué pour chacune des transactions (intracom et export), s'il y a une veille sur les seuils des montants totaux à mener, et dans quelle ligne de la CA3 il me faudra reporter les montants de TVA.

Merci d'avance

Loïc

Laurentdeprovence
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Re: TVA sur les prestations de services à l'étranger en BtoC
Ecrit le: 04/10/2021 19:24
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Bonjour,

Je vous fait part de mes recherches relatives à vos questions:

Je reprends donc ci dessous les informations issues du site :

TVA applicable aux échanges européens - professionnels | service-public.fr

Les prestations de services de télécommunication, radiodiffusion, télévision et autres services vendus en ligne au sein de l'Union européenne sont imposables à la TVA. L'application de cette taxe varie selon le volume en euros des échanges et selon que le client est un particulier ou une entreprise. La déclaration de la TVA est centralisée autour d'un guichet unique pour les services en ligne.

L'acheteur est un particulier

Lorsque la prestation de services en ligne est vendue à un particulier (considéré comme non assujetti à la TVA), la TVA à appliquer à l'opération dépend du montant des opérations réalisées.

  • En dessous de 10 000 € : le taux de TVA français s'applique. Toutefois il est possible de demander à ce que la TVA de l'autre pays s'applique à la place de la TVA française.
  • Au dessus de 10 000 € : le taux de TVA du pays du consommateur s'applique. Il faut alors déclarer et reverser la TVA auprès de l'administration de ce pays.

Comment se calcule le seuil des 10 000€ :

on prend en compte la valeur totale des services en ligne fournis pendant l'année civile précédente et en cours à des particuliers qui résident dans des États membres autres que celui dans lequel le vendeur est établi

Ma compréhension du texte me fait écrire que les 10 000 € représentent la valeur du chiffres d'affaires HT.

Au plaisir de vous renseigner,



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Loicchab
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Re: TVA sur les prestations de services à l'étranger en BtoC
Ecrit le: 04/10/2021 21:04
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Lorsque le texte dit : "la valeur totale des services en ligne fournis pendant l'année civile précédente et en cours à des particuliers qui résident dans des États membres autres que celui dans lequel le vendeur est établi", je ne suis pas sûr de comment comprendre la durée sur laquelle la valeur totale doit être calculée. Que comprenez-vous sur le sujet ?

Par ailleurs, me confirmez-vous que hors UE il convient toujours de prendre le taux de TVA française, et ce quel que soit la valeur des ventes aux particuliers dans un même pays ?

Merci d'avance pour votre réponse

Cordialement

Loïc Chabut

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