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TVA sur les prestations de services

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Julien1982
ProfilJulien1982
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Ecrit le: 11/12/2015 15:24
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Bonjour,

J'ai reçu une facture des US concernant des prestations de services. Je ne sais pas comment la comptabiliser dans mes comptes. Y a t-il une TVA déductible et collectée à constater pour cette facture? Si vous avez un lien ou la règle pour la TVA sur les prestations et biens de façon synthétique ça m'intéresse.

Merci!

Lucky luc
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Re: TVA sur les prestations de services
Ecrit le: 12/12/2015 10:48
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Bonjour,

En matière de prestations de service entre professionnels, la tva française est due en règle générale si le client est installé en France (quelle que soit la nationalité du prestataire).

Si le prestataire est étranger, normalement vous devez auto liquider la TVA, c'est à dire la calculer, la collecter sur la déclaration de TVa tout en la déduisant (si elle est déductible pour ce type de prestation).

Cependant, il faudrait connaitre la nature de la prestation car il existe des exceptions à la règle générale.

Cordialement.



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Julien1982
ProfilJulien1982
Responsable comptabilité générale en entreprise
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Re: TVA sur les prestations de services
Ecrit le: 13/12/2015 21:35
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Merci beaucoup

Picolo
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Re: TVA sur les prestations de services
Ecrit le: 04/01/2016 19:02
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Message édité par Picolo le 04/01/2016 19:04

Bonjour,

Tout à fait d'accord, par exemple pour une facture de bing de 100 euros (publicité comme google) venant des US j'enregistre la facture comme ceci :

623 publicité 100 D

44566 tva déd 20 D

4453 tva autoliquid achat prest serv hors UE 20 C

401BING 100 C

Pour une facture venant de google (donc en UE) c'est exactement la même chose mais en changeant le compte 4453 en 44521 tva intracom sur prest de service UE.

Êtes-vous d'accord ?

Mais où mettre ces informations sur la déclaration de TVA ? voici ce que je fais :

- Je déclare le compte "44521 tva intracom sur services UE" sur la "ligne AC : achats de prestations de services intracommunautaires" de la déclaration de TVA

- et je déclare le compte "4453 tva autoliquid sur services hors UE" sur la "ligne 13 : autres opérations imposables"

Faites-vous de même ?

Merci,

Cordialement



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