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TVA sur les prestations de services

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Kenza302
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Ecrit le: 19/02/2013 09:33
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Bonjour à toutes et à tous,


J'ai vraiment besoin de votre aide svp. Je travaille pour une entreprise de prestation de service situé en France assujetti, ils ont des clients et fournisseurs en France, en EU et hors EU. Je dois vérifier les écritures comptables de l'année 2012 faites par l'anncienne assistante comptable et mon responsable a vu des erreurs sur le point de la TVA.


Serai il possible svp d'avoir les modèles d'écritures comptables surtout lorsqu'il s'agit de clients et fournisseurs en EU et hors EU.ça me m'aiderait à mieux comprendre.


Je vous en serais reconnaissante

Merci d'avance.

Kenza

Lucky luc
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Re: TVA sur les prestations de services
Ecrit le: 19/02/2013 10:01
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Bonjour,

Il existe pas mal de cas de figures. Il serait nécessaire d'avoir des précisions sur la nature des prestations vendues, sur les clients (entreprises ou particuliers) et, de l'autre côté, sur la nature des prestations achetées.

Cordialement.



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Kenza302
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Re: TVA sur les prestations de services
Ecrit le: 19/02/2013 13:15
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Bonjour,

Merci pour votre aide, il s'agit d'un cabinet de traduction, leurs prestations est des travaux de traduction pour des clients en UE et hors UE et pour ce qui concerne des achats, ça peut des achats intracommunautaires ou bien des achats importations comme par exemple des logiciels en UE.

Le cabinet est composé de traductrices et traducteurs indépendants, on leur verse des honoraires rétrocédes.

Lucky luc
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Re: TVA sur les prestations de services
Ecrit le: 19/02/2013 14:25
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Bonjour,

Concernant les opérations de traduction, il y a trois possibilités

1) Si vous facturez à une société étrangère, vous ne facturez alors pas de TVA française. Si le client est hors UE, il faudrait vérifier cependant si vous n'avez rien à collecter pour l'administration du pays en question.

2) Si vous facturez à un particulier (ou à une personne morale non assujettie et non identifiée à la TVA) dans l'UE, vous lui facturez la TVA.

3) Si vous facturez à un particulier (ou à une personne morale non assujettie et non identifiée à la TVA) hors UE, vous ne lui facturez pas de TVA. Il faut vérifier si vous n'avez rien à collecter pour l'administration du pays en question.

Les schémas de comptabilisations sont classiques s'il y a de la TVA française (débit 411 / Crédit compte de vente et de TVA collectée) ou pas de taxe collectée (Débit 411 / crédit compte de vente).

S'il y a une taxe collectée pour un autre pays, je passerais débit 411 pour le TTC / crédit compte de vente pour le HT et crédit d'un compte de classe 44 à créer pour la taxe collectée pour ce pays. Ce compte serait soldé lors du paiement de la taxe collecté).

Pour les achats intra-communautaires, si vous avez bien indiqué votre n° intracommunautaire, il n'y a normalement pas de TVA facturée par le fournisseur. Vous devez donc l'autoliquider, ce qui donne (dans le cas où il ne s'agit pas d'une immobilisation) en écriture : débit du compte d'achat pour le montant de la facture et débit du compte 44566 pour la TVA auto-liquidée / débit du compte fournisseur pour le montant de la facture et crédit du compte 4452 pour la TVA autoliquidée.

En cas d'importation (bien venant d'en dehors de l'UE), les douanes sont normalement chargées de percevoir la TVA et vous pouvez la déduire.

Cordialement.



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Re: TVA sur les prestations de services
Ecrit le: 19/02/2013 17:45
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Bonjour,

Merci votre explication m'aide un peu à mieux comprendre mais ce n'est pas vraiment simple à comprendre le raisonnement, les écritures sont directement saisi sur le journal de banque, on ne passe pas par les journaux achats et ventes

J'ai compris pour ceux qui est de l'achat intracommunautaire mais ce que j'ai dû mal à comprendre c'est lorsque vous dites de rapprocher auprès des administrations pour les clients hors UE et dans l'UE. pouvez vous SVP me donner des exemples concrets.

Comment puis je savoir si l'entreprise ou particulier est assujetti ou pas?

Merci beaucoup

Kenza

Lucky luc
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Re: TVA sur les prestations de services
Ecrit le: 19/02/2013 18:10
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Bonjour,

J'ai compris pour ceux qui est de l'achat intracommunautaire mais ce que j'ai dû mal à comprendre c'est lorsque vous dites de rapprocher auprès des administrations pour les clients hors UE et dans l'UE. pouvez vous SVP me donner des exemples concrets.

Je n'ai jamais été confronté à ce cas et je n'ai pas d'exemple en tête. Je vous invite à lire à ce sujet cette page "La TVA du traducteur".

Comment puis je savoir si l'entreprise ou particulier est assujetti ou pas?

Un particulier n'est jamais un assujetti.

Sont considérés comme des assujettis à la TVA, les personnes qui effectuent de manière indépendante une activités économiques. (Cf. BOI-TVA-CHAMP-10-10-20-20120912)

En Europe, le numéro intra-communautaire de TVA constitue une présomption de la qualité d’assujetti.

Hors de l'UE, c'est plus flou. On peut cependant dire qu'une entreprise est un assujetti et pas un particulier.

Cordialement.



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Re: TVA sur les prestations de services
Ecrit le: 19/02/2013 18:21
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Bonsoir,

Encore merci je vais relire à tête reposé pour bien comprendre. Si vous avez des exemples concrets par la suite, ça m'aiderait, j'essaierais de vous exposer les écritures faites par l'ancienne comptable je reviendrais vers vous.

Merci d'avance.

Kenza302
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Re: TVA sur les prestations de services
Ecrit le: 22/02/2013 11:46
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Message édité par Lucky luc le 22/02/2013 13:03

Bonjour,


J'ai des exemples à vous donner, il s'agit plutôt de ses fournissseurs car en ce qui concerne ses clients, il utilise un logiciel que je n'ai pas encore accès, apparement il a beaucoup de clients en europe et à l'étranger.

Donc pour les fournisseurs, j'ai 2 cas:

1) c'est une facture fournisseur en France, c'est une prestation de traduction en France, sur la facture est indiqué "TVA non applicable, art 293B du CGI" la comptabilité a été saisi comme ça :

6229= honoraires non assujetti à la tva france

512= banque

es ce correcte?


2) C'est un fournissuer Hors UE, il ont saisi en écriture auto liquidation TVA comme ce que vous m'avez indiqué.

Es ce bon'

J'ai une autre question sur les devises étrangères si vous connaissez , mon patron a aussi des comptes banques en dollars et livre sterling, comment saisir les écritures si admettons il a frais de comptes de ces banques parce que il convertis en Euros puis il saisi tout simplement.

Merci d'avance pour votre aide


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Bonjour,

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Re: TVA sur les prestations de services
Ecrit le: 22/02/2013 13:03
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Bonjour,

1) c'est une facture fournisseur en France, c'est une prestation de traduction en France, sur la facture est indiqué "TVA non applicable, art 293B du CGI" la comptabilité a été saisi comme ça :

6229= honoraires non assujetti à la tva france

512= banque

es ce correcte

Il doit s'agir d'un auto-entrepreneur. Il ne facture pas la TVA.

Classiquement, il y aurait 2 écritures :
- Journal d'achat : Débit 6226 / Crédit 401
- Journal de banque : D 401 / c 512

2) C'est un fournissuer Hors UE, il ont saisi en écriture auto liquidation TVA comme ce que vous m'avez indiqué.

Es ce bon'

Qui ça il ? Si c'est votre prédécesseur, c'est bon. Si c'est le fournisseur, c'est étrange.

J'ai une autre question sur les devises étrangères si vous connaissez , mon patron a aussi des comptes banques en dollars et livre sterling, comment saisir les écritures si admettons il a frais de comptes de ces banques parce que il convertis en Euros puis il saisi tout simplement.

Il y a plusieurs manières de tenir la comptabilité au niveau des comptes bancaires en devise (Le mémento Lefebvre cite trois possibilités). Il faudrait procéder comme le faisait votre prédécesseur.

Cordialement.



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Re: TVA sur les prestations de services
Ecrit le: 22/02/2013 18:19
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Bonjour,

Merci pour votre réposne.

Pour le 1er cas, il ne passe pas par les journaux achats et ventes directement par la banque, la TVA n'est pas applicable car il était indiqué sur la facture TVA non applicable art 293B.

Pour le 2 ème cas, ok mais ce patron qui le faisait car il ma dit que l'ancienne a fait des erreurs après je ne peux pas juger ce qui s'est passé avant.


Serait il possible de me donner des exemples d'écritures sur les devises étrangères pour comprendre le principe, nous n'avons pas de memento lefevre, je ne pense pas que mon patron veut l'acheter. mon patron fait des virements entre ses comptes bancaires Euros et dollars.


Je vous remercie d'avance.

Kenza.

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