BanStatBanStat
Logo Compta Online
KPMG

Tva sur les restaurants

10
3 106
0
10 réponses
3 106 lectures
0 vote

  • Pages : [1] 2
Tatoon21
ProfilTatoon21
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 67 - Bas-Rhin
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Ecrit le: 12/01/2007 15:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

j'aimerais savoir si quelq'un peut m indiquer clairement dans quel cas on peut deduire la tva des factures de restaurants?
par avance merci
Orsu
ProfilOrsu
Entrepreneur
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 8 votes
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Tva sur les restaurants
Ecrit le: 14/01/2007 21:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
TVA récupérable lorsque cela concerne des invités. A enregistrer en réception.
TVA non récupérable lorsque cela concerne le personnel de l'entreprise. A enregistrer en mission.

Cordialement
Orsu
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 130 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Re: Tva sur les restaurants
Ecrit le: 14/01/2007 22:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Je ne suis pas d'accord. La TVA sur les frais de restaurant est à présent toujours récupérable, que ce soit pour le personnel de l'entreprise ou des tiers.
Il me semble que ce sujet a été déjà eté traité sur le forum.


--------------------
Nadine


Lulu2
ProfilLulu2
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Tva sur les restaurants
Ecrit le: 15/01/2007 10:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Moi je suis d'accord avec Orsu.

Si une autre personne pouvait donner sona avis?
Nasdack
ProfilNasdack
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 45 - Loiret
 
  • 19 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Tva sur les restaurants
Ecrit le: 15/01/2007 11:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Personnellement, je déduis tout ...

La Cour Europeenne a donné don avis sur la question ...

-http://www.anaafa.fr/html/article.php3?id_article=309

De facon retroactive,...lol

Nasdack


--------------------
Nasdack
Lapuce
ProfilLapuce
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 117 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Tva sur les restaurants
Ecrit le: 15/01/2007 11:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci nasdak pour la source.

Par contre, personnellement j'ai un doute :

" Demeurent exclus du droit à récupération de la TVA :

les dépenses engagées pour assurer le logement ou l’hébergement des dirigeants et du personnel de l’entreprise ;

les frais de réception, de restaurant et de spectacles exposés pour satisfaire les besoins individuels de ces mêmes personnes.

En revanche, ouvrent droit à déduction de la TVA :

les dépenses de logement, de restaurant, de réception et de spectacles que les redevables de la TVA supportent au bénéfice de tiers à leur entreprise (CF. POUR MODALITÉS DE RÉCUPERATION DE LA TAXE GREVANT DE TELLES DÉPENSES, L’INSTRUCTION DU 13 NOVEMBRE 2000, 3D-2-00) ;et, à la suite de l’arrêt rendu le 27 mai 2002, les dépenses de restaurant, de réception et de spectacles que supportent les entreprises du fait de la participation de leurs dirigeants et salariés à des repas, réceptions ou divertissements organisés dans le seul intérêt de leur activité."

Il me semble que la tva sur les restaurants est déductible pour les salariés lorsqu'il y a présence d'un tiers pendant le repas.
En dehors de cette situation, il s'agit d'un besoin individuel comme l'énonce la source de Nasdak.

Qu'en pensez vous?

CDT


--------------------
Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!
Nasdack
ProfilNasdack
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 45 - Loiret
 
  • 19 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Tva sur les restaurants
Ecrit le: 15/01/2007 12:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Nasdack le 15/01/2007 12:28
Citation : Lapuce @ 15.01.2007 à 11:52
En revanche, ouvrent droit à déduction de la TVA :

les dépenses de logement, de restaurant, de réception et de spectacles que les redevables de la TVA supportent au bénéfice de tiers à leur entreprise(CF. POUR MODALITÉS DE RÉCUPERATION DE LA TAXE GREVANT DE TELLES DÉPENSES, L'INSTRUCTION DU 13 NOVEMBRE 2000, 3D-2-00) ;et, à la suite de l'arrêt rendu le 27 mai 2002, les dépenses de restaurant, de réception et de spectacles que supportent les entreprises du fait de la participation de leurs dirigeants et salariés à des repas, réceptions ou divertissements organisés dans le seul intérêt de leur activité."


je dirais, que dès qu'il s'agit de l'interet de l'entreprise, la TVA est deductible.

Le salarié qui est parti en mission, et dejeune seul.

PS : Il y a un "C" dans Nasdack ^^


--------------------
Nasdack
Lapuce
ProfilLapuce
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 117 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Tva sur les restaurants
Ecrit le: 15/01/2007 12:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Excuses moi pour l'orthographe de ton pseudo!


--------------------
Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!
Nasdack
ProfilNasdack
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 45 - Loiret
 
  • 19 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Tva sur les restaurants
Ecrit le: 15/01/2007 12:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Lapuce @ 15.01.2007 à 12:55
Excuses moi pour l'orthographe de ton pseudo!

Il n'y a pas de soucis, mais pur revenir au sujet, que penses-tu de la derniere phrase ?


--------------------
Nasdack
Lapuce
ProfilLapuce
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 117 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Tva sur les restaurants
Ecrit le: 15/01/2007 17:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Eh bien, je suis d'accord sur le principe que, lorsque le salarié est en déplacement extérieur, il doit engager des frais.

Maintenant à savoir si la tva rentre dans l'activité et l'intérêt de l'entreprise, c'est une autre question.

C'est très subjectf, je diirais que ces frais sont engagés dans l'exercice de sa fonction mais ça ne procure pas pour l'entreprise en elle-même un intérêt.

Dans le cas où il s'agit d'un repas d'affaires avec des clients, là il n'y aucun doute, la tva est déductible vu qu'il y a invitation des clients.

Pouahh je doute.


--------------------
Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!
Retour en haut


  • Pages : [1] 2







Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer