Bonjour Célénia84,
Citation
Il s'agit d'une personne qui travaille dans une profession médicale, donc elle n'est pas assujettie à la TVA.
Je ne suis pas d'accord avec toi sur ce point.
Le médecin exerce une activité qui se situe dans le champ d'application de la TVA mais qui est expressément exonérée par la loi.
Il ne s'agit donc pas d'un non assujetti, mais d'un redevable partiel.
Citation
Doit elle payer la TVA sur les royalties qu'elle perçoit ?
==> oui, le médecin devra collecter et payer la TVA pour les revenus de ses activités non exonérées ...
Puisque tu es en M1 et que tu as accès à une "bibliothèque juridique", je te conseille
1/Le "traité de droit fiscal de l'entreprise" de JP Fradin et JP Geffroy chez Puf droit §405 et s.
Il est un peu ancien (2003) mais te permettra de comprendre la différence entre les activités hors champ et les activités exonérées (ainsi que leurs conséquences).
2/Pour comprendre la différence entre assujetti partiel (qui effectue des opérations hors champ) et redevable partiel (qui effectue des opérations dans le champ mais exonérées), je te conseille l'ouvrage de "droit fiscal des affaires" de Patrick Serlooten (Dalloz §893 et s.)
Bonne lecture !
Cordialement