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La TVA sur les subventions

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Vénaïg Le Bris
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Ecrit le: 19/03/2008 21:09
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Bonsoir à toutes et à tous,

Dans le cadre de mes révisions, j'ai un soucis au niveau des subventions qui sont soumises à la TVA.

En effet, mon manuel indique que ce cas, n'est applicable que :
  • en contre-partie d'une opération ;

  • en complément de prix d'une opération imposable à la TVA.


Je voulais savoir si quelqu'un aurait un peu plus d'explications à ce sujet, voire quelques exemples concret.

Par avance merci.

Dramiug


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Ln(x)
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Re: La TVA sur les subventions
Ecrit le: 19/03/2008 22:08
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Bonsoir,

Premièrement, de quel type de subvention s'agit-il ? ==> subvention d'équipement, d'équilibre ? Je doute qu'il s'agisse des subventions d'équipements, mais bon,

CDT.


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2006: STT CG
2008: BTS CGO
2009: DCG
Prépare le DSCG : UE 2; 3; 5; 7 validées.
Vénaïg Le Bris
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Re: La TVA sur les subventions
Ecrit le: 19/03/2008 22:14
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Bonsoir,

Apparemment et sauf erreur de ma part, l'application de la TVA concernerait tous les types de subventions.

Cordialement,

Dramiug


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Sandra Schmidt
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Re: La TVA sur les subventions
Ecrit le: 22/03/2008 00:36
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Bonsoir,

Comme le dit Ln(x), il faut distinguer les subventions d'équilibre (aussi appelées subventions complément de prix) des autres subventions.

Parce qu'elles sont le complément du prix d'une opération taxable, elles seront toujours soumises à la TVA.

Pour les autres subventions, de fonctionnement etc... c'est le critère du lien direct qui s'applique.

Pour qu'une opération soit soumise à la TVA, il faut qu'il y ait un lien direct entre le service rendu et la contre-valeur perçue.

Pour que ce lien direct existe, il faut donc que deux conditions cumulatives soient remplies :
1/ L'existence d'une prestation individualisable au profit de celui qui effectue le versement

2/ L'avantage que retire le bénéficiaire du service et la contre-valeur doivent être équivalents.

Quelle que soit la qualification donnée à l'aide, que ce soient les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales ou des aides interentreprises, on applique ce même critère du lien direct pour savoir si une subvention est soumise ou non à la TVA.

Lorsque la subvention est accordée sans contrepartie, elle échappe à la TVA.
En revanche, lorsque la subvention est la contrepartie d'un service rendu on est en présence d'un lien direct et la subvention devra être soumise à la TVA.

Exemples :
==> contrepartie de service rendu : les aides à l'emploi ou les aides en cas d'implantation dans les zones défavorisées.

Un peu de lecture ? ==> Le BOI n° 3A-7-06 sur les subventions complément de prix...

Cordialement


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