Je souhaite refacturer à mon client mes frais de transport en taxi à leur cout réel ; étant donné que sur les factures de mes transports en taxi (taxis parisiens) je n'ai pas de taux de TVA indiqué, je ne sais pas comment procéder ...
Quelle est le taux de TVA applicable ?
PS : mon entreprise est une SELARL assujettie à la TVA.
Je pars du principe où s'il n'y a pas d'indication de TVA pas de TVA à comptabiliser par conséquent pas de déduction
Cependant, quand vous facturez vos déplacements, ils sont soumis au taux de TVA en vigueur. Lorsqu'on me demande d'établir une facture contenant des frais de déplacement, je soumets ces frais à TVA.
Mais normalement, quand je refacture mes déplacements en train (il n'y a pas de TVA déductible pour ce type de transport) au "centime prêt", je n'ai pas besoin d'y rajouter 19,6% pour couvrir mes frais ... c'était l'état d'esprit de ma question initiale.
Citation : Scaf @ 20.03.2008 à 17:04 Merci Zaklina, tu as raison sur le principe.
Mais normalement, quand je refacture mes déplacements en train (il n'y a pas de TVA déductible pour ce type de transport) au "centime prêt", je n'ai pas besoin d'y rajouter 19,6% pour couvrir mes frais ... c'était l'état d'esprit de ma question initiale.
Re bonjour
Vous dites que vous n'avez pas besoin d'ajouter la TVA pour couvrir vos frais... Ca d'accord, mais étant donné que vous êtes assujetti à TVA vous devez facturer et collecter la TVA sur toutes vos prestations, non'
Cependant, je ne connais pas le fonctionnement de votre forme juridique. Vous reversez bien de la TVA à l'état non'
Citation : Scaf @ 20.03.2008 à 17:04 Merci Zaklina, tu as raison sur le principe.
Mais normalement, quand je refacture mes déplacements en train (il n'y a pas de TVA déductible pour ce type de transport) au "centime prêt", je n'ai pas besoin d'y rajouter 19,6% pour couvrir mes frais ... c'était l'état d'esprit de ma question initiale.
Bonsoir, Oui Scaf pas de TVA si vous refacturez à "l'euro l'euro" car dans ce cas c'est un débours pur et simple. Codialement,
Ce sujet est récurrent sur le forum. Mais malheureusement, il y a deux avis différents. Pour moi, ce n'est pas des débours, ça rentre dans le chiffre d'affaires (donc différents des débours qui ne touchent que des comptes de classe 4).
Mais, rien de définitif ne ressortira de ce post...
Je rappelle ce qu'est un débours et ce qui doit être soumis à TVA:
vosquestions.service-public.fr/fiche/1632.htm
La " théorie des débours " permet de ne pas comprendre dans la base d'imposition de la TVA les sommes remboursées aux intermédiaires (fournisseurs) autres que les agents de voyages et organisateurs de circuits touristiques, qui effectuent des dépenses au nom et pour le compte de leurs commettants (clients). Les conditions à remplir sont les suivantes : - les intermédiaires doivent rendre compte à leurs commettants du montant et de l'engagement des dépenses ; - ils doivent avoir eu mandat préalable et explicite d'engager ces dépenses ; - ils doivent inscrire ces dépenses dans des comptes de passages ; - ils doivent justifier auprès de l'administration des impôts de la nature ou du montant exact de ces débours
Ce régime s'applique aussi aux frais et taxes avancés par le fournisseur au nom et pour le compte de son client auquel il fait connaitre le montant exact des débours.
Toutefois, vous devez inclure la refacturation des frais dans la base d'imposition de la TVA (sauf la TVA elle-même). La refacturation de frais suppose que ceux-ci n'ont pas été exposés au nom et pour le compte des clients. Ces frais constituent une charge d'exploitation de l'entreprise, même s'ils sont facturés distinctement aux clients.
Sont concernés par la refacturation des frais les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature (à l'exception de la TVA et de l'octroi de mer) et les frais accessoires aux livraisons de biens ou prestations de services. Les frais accessoires comprennent les commissions, intérêts, frais d'emballage, de transport, d'assurance, cautionnement, droit d'entrée, pas-de-porte, demandés aux clients en sus de la livraison ou de la prestation fournie.
La base d'imposition comprend donc l'ensemble des paiements en espèces ou en nature qui incombent au client en contrepartie de la prestation qui lui est faite, à l'exclusion du prix qui représente la TVA.
Sur ce site, www.edelamarre.com/FORMATION/BNC.html, il préconise bien une grande différence entre débours et remboursement de frais:
Citation
Les débours correspondent à des critères bien particuliers. Si ces critères ne sont pas respectés, il s'agit alors de remboursement de frais et vous ne pouvez pas les déduire dans cette case, rassurez vous, vous pourrez les déduire ailleurs. Qu'est ce qu'un débours ? C' est un remboursement au franc le franc dont la facture est au nom de votre client. Vous gardez une photocopie pour justifier de la dépense en cas de contrôle fiscal. Même si vous avez opté pour la TVA, elle ne s'applique pas sur les remboursements considérés comme des débours. Attention, de plus le Tésor conteste parfois l'appellation de débours pour des remboursements de frais de production. Cette notion est plus strictement applicable pour des frais de procédure engagé par des professionnels (huissiers, avocats...) et remboursé par leur client. Comme d'habitude, les spécificités de notre métier ne sont pas prises en comptes par le fisc, qui tolère tout de même dans des cas particuliers l'utilisation de la notion de débours. En bref ! Ce mode de remboursement est à manipuler avec précaution, il n'est pas sans risque.
Qu'est ce qu'un remboursement de frais ? Frais engagé pour le compte de votre client mais dont la facture est à votre nom. Vous devez alors faire une note de remboursement de frais, vous pouvez appliquer une marge, vous facturez de la TVA (si vous avez opté pour), vous gardez impérativement l'original de la facture. Si votre client veut un justificatif, vous lui fournissez une photocopie.
Sur tous les différents posts et sujets, on trouve des bribes de réponses à ma question, qui suit, mais pas de manière définitive.
Prenons donc un exemple simple pour illustrer ce qui vient d'être dit sur les remboursements de frais et l'application de la TVA:
- dans le cadre d'une mission, j'ai des frais à mon nom, que je refacture donc à mon client (je ne peux pas me les faire rembourser le note de débours puisqu'ils n'ont pas été établis au nom de mon client), - certains frais sont avec TVA à 0% (billets de train, d'avion, affranchissements, ...), d'autres sont à TVA 5,5% et enfin d'autres à TVA 19,6%,
Solution 1 - je facture le total de tous mes frais HT (Montant M) + une TVA au taux de 19,6% sur le montant HT (=M x 0,196).
Mon client paye le tout TTC (=M x 1,196) et récupère de son côté la TVA qu'il a payée (=M x 0,196) Ma société a pour sa part collecté la TVA = M x 0,196 (et la reverse à l'Etat) et déduit de la TVA à reverser la somme des montants de TVA payées (au taux de 5,5% et 19,6%) si celle-ci était déductible.
Dans ce cas, pour une facture d'hotel à 100 ¤ avec TVA à 5,5%, ma société facture 119,6 ¤ reverse 19,6 et ne déduit rien (parce que non récupérable vu que c'est de l'hotellerie...). Résultat = perte de (5,5 ¤)
Solution 2 - je facture tous mes frais TTC et j'ajoute la TVA à 19,6 partout. Mon client n'apprécie guère...
Sur la même facture d'hôtel je facture 105,5 x 1,196 = 126,18 ¤, j'ai collecté 20,68 ¤ (l'Etat apprécie), et je ne déduis rien. Résultat pour ma société = zéro (c'est mieux que -5,5...)
Solution 3 - J'applique la solution 2 pour tous les frais avec TVA non récupérable et la solution 1 pour tous les frais avec TVA récupérable. Résultat pour ma société = zéro --> ai-je le droit ? --> modalités ? dois-je séparer sur 2 factures ? --> dois-je séparer, de plus, la note d'honoraires ? (bien sûr, il y a avantage à le faire d'un point de vue de rapidité de traitement, car mon client épluche les frais... mais est-ce une obligation ?
Solution 4 - je change la prochaine fois complètement ma politique de gestion des frais et je fais des notes de débours, mais c'est une usine à gaz (obtention de factures au nom du client, conditions à respecter, risques de se faire retoquer pour un détail...). A mon avis mauvaise idée...
Merci d'avance aux esprits éclairés et cartésiens.
J'utilise la méthode 2. Mes clients ne râlent pas...
Je sais que d'autres utilisent la méthode 1, qui, je pense n'est pas illégale.
Autres solutions (quand c'est possible): pratiquer un forfait pour les frais. Pas de justificatifs à fournir, TVA à 19.6% et plus de question à se poser... Nous utilisons ce système pour certains de nos clients.
