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TVA sur les ventes de vin en corse

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Muletu
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Secrétaire comptable en cabinet
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Secrétaire comptable en cabinet


Ecrit le: 07/08/2009 09:07
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Bonjour à tous

Une petite question me tarabuste: En Corse ça se passe comment pour la TVA sur les vins dans les restaurants ?

Petit explication: la vente de vin Corse par les producteurs est exonérée de TVA. En parallele, les textes disent que les ventes à consommer sur place sont soumises au taux de 8% (en Corse toujours).

Donc, logiquement la vente de vin dans un restaurant est soumise au taux de 8%, bien que sont achat ai été au préalable éxonéré de TVA.

Le problème c'est que je vois passer un grand nombre de facture de restaurant avec la quote part de vin exonérée de TVA.

Du coup, un doute s'instale en moi: pourquoi tant de comptable font cette ventilation ?? S'ils exonèrent la quote part de vente de vin parce que l'achat est exonéré, alors ils devraient taxer à 2.10 % la quote part de vente de boissons non alcoolisée, des matières premières, ...

Peut être avez vous une réponse claire et définitive à me fournir ??

Je vous remercie par avance.

Muletu
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