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TVA sur marge brute pour un marchand de biens

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Caroline94
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Ecrit le: 16/10/2006 17:13
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Bonjour,

J'aurai besoin de confirmation concernant les marchands de bien.

1) La comptabilisation.
D'après le "Francis Lefebvre comptable", lors de l'achat d'un immeuble, je dois comptabiliser cet achat en stock ainsi que tous les frais d'acquisition du bien, les charges de copropriété et les intérêts d'emprunt tant que le bien n'est pas vendu.
Cela signifie que lors de la vente, je comptabilise la cession en stock et je constate une plus-value.

2) Au niveau fiscal - TVA
Je dois reverser aux impôts la tva sur la marge brute.
C'est la différence entre le prix de cession TTC et le prix de revient fiscal.
Mais dans le prix de revient fiscal, je prends le prix d'achat TTC, les frais d'acquisition y afférents (en HT quand c'est précisé) (revue fiduciaire 2003-3 juillet 2003).
Ensuite, je déduis la coefficient de conversion et je calcule la tva due sur cette opération.

Donc, ma plus value comptable est différente de la plus value fiscale.
Pouvez-vous me le confirmer.
Merci
Caroline
Laurentlo
ProfilLaurentlo
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Re: TVA sur marge brute pour un marchand de biens
Ecrit le: 16/10/2006 20:52
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Voici comment vous devez faire :
Enregistrer l'achat de l'immeuble dans un compte 607 avec les frais de notaires TTC
Comptabiliser en stock si à la clôture de l'exercice, le bien n'est pas vendu

Lors de la vente, comptabiliser dans un compte 707

Pour la TVA :
Marge TTC = prix de vente (ttc) - prix de revient TTC
Prix de revient ttc = prix d'achat de l'immeuble + frais de notaires TTC

S'il y a des travaux, les enregistrer dans un compte de travaux (605 par exemple) en H.T. + TVA en 44566

Laurent
Caroline94
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Re: TVA sur marge brute pour un marchand de biens
Ecrit le: 19/10/2006 23:03
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Bonsoir,

Merci pour ces informations.
Mais où pourrais-je trouver des informations sur la comptabilité des marchands de bien.
Car ça a l'air très spécial. Car ma cliente veut absolument que je déduise du prix de vente, les frais de diagnostic d'amiante et les frais de publicité (pour la revente du bien) en HT bien sûr.
Elle me soutient qu'il faut prendre les frais de notaire HT.
Où puisse-je trouver ces informations ?

Merci
Caroline
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