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TVA sur marge: calcul et compte de résultat

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Boiz
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Ecrit le: 23/01/2018 18:42
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Bonjour,

J'ai des soucis pour prendre en compte le calcul de la tva sur marge

1. Pour ma part il s'agit de biens de collection, achetés neuf lors de leur émission dans chaque pays européen mais non soumis à la tva (directive européenne sur ces biens: pas de tva applicable)
Il n'y a donc pas de taux défini sur ce produit donc quel coefficient appliquer: celui pour tva à 5.5, à 10 ou à 20?
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1280-PGP

La marge obtenue par différence entre le prix de vente TTC et le prix d'achat est une marge TTC qui doit être ramenée hors taxe par application de l'un des coefficients de conversion indiqués dans le tableau suivant :

Taux de TVA applicable Taux légal sur prix hors taxe Coefficient de conversion
Taux réduit 5,5 % 5,5% 0,948
Taux réduit 10 % 10 % 0,909
Taux normal 20 % 0,833

2. Quel frais déduire pour déterminer la base d'impostion? Le bofip n'est pas clair à ce sujet
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1280-PGP
Le I de l'article 267 du CGI précise que la base d'imposition comprend les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature à l'exception de la TVA elle-même, ainsi que les frais accessoires aux livraisons des biens.

ex: j'achète un bien 100, fdp 10, cout de transaction 1, frais de déplacement 10/ il me coute 100+10+1+10=121
je le vends 150, fdp 11, cout de transaction 0.5/ il me rapporte 150+11+0.5= 161.5

Quelle est la base d'impostion pour déterminer la marge imposable?

Est ce 150-100=50
Est ce 161-110= 51
Est ce 161.5-121= 41.5...
Beaucoup de cas sont possibles selon ce qu'on peut intégrer ou non

Il s'agit sur la forme d'une sorte de deuxième IS et par exemple l'IS déduit toutes les charges, même mon loyer ou mes frais d'électricité

3. Quelle est la fréquence de cette déclaration de TVA: mensuelle?trimestrielle?annuelle?

4. Doit-il apparaitre dans le compte de résultat comme l'IS? Et si c'est le cas à, quel endroit?
Ou n'apparait t-il pas comme la TVA classique?
ex de compte de résultat

Chiffre d'affaire total
R&D (production immobilisée)
Total produits
Total achats consommés
Total autres achats et charges externes
Total consommations intermédiaires
Valeur ajoutée
Personnel
Impôts et taxes
Frais financiers : sur emprunts
Dotation aux amortissements
Résultats avant impôts
Impôt sur les Sociétés
Résultat après impôts
Autofinancement

L'ajouterez vous dans la case "impots et taxes"? Cela me paraitrait bizarre de la mettre avec les impots style CFE ou CVAE. Pourtant je ne vois pas où la mettre ailleurs?
Comme expliqué précédemment la TVA sur marge est supportée par la société et non par le consommateur final comme c'est le cas pour une TVA
C'est une sorte de 2ème IS
Peut etre la mettre dans résultats avant impots avant le calcul de l'IS ? (puisque le calcul de l'IS déduis la TVA marge avant son propre calcul)

Des idées?

Merci

Boiz
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Re: TVA sur marge: calcul et compte de résultat
Ecrit le: 26/01/2018 11:01
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Message édité par Boiz le 26/01/2018 11:07

Je vois que mon sujet n'a pas plus de succès sur un site spécialisé^^ comme quoi ma question ne doit pas être si anodine

Concernant le point 4, j'ai pensé qu'il fallait peut être procéder ainsi

Le compte de résultat est un compte de classe 6 et 7.
La TVA sur marge est je suppose un compte de classe 4, même si je ne trouve pas de désignation spécifique "TVA sur marge" dans le plan comptable

Il faudrait donc que je procède comme pour la TVA classique dans le compte de résultat c'est à dire ne rien faire apparaitre.Les comptes de classe 4 étant des comptes de tiers devant apparaitre au bilan

Si par exemple mon taux de TVA est de 20% (cf mon 1. je n'ai pas trouvé quel taux est applicable sur mes objets de collection), je devrais afficher dans mon compte de résultat mon chiffre d'affaires HT sur la base de calcul suivante:

CA HT= CA*0.833 (coef bofip pour tva 20%)

ex pour CA de 1.000.000
- achat des biens - frais inhérent à cet achat (comme la livraison dont j'ai l'impression qu'elle peut etre déduite à la lecture du bofip): 900.000
marge =100.000
100.000*0.833= 83.000
Ma TVA sur marge est donc de 100.000-83.000= 16.700

N'apparaitrait au compte de résultat que mon CA HT de la TVA sur marge soit dans mon exemple 1.000.000-16.700=983.300

Au bilan apparaitra la TVA sur marge à payer 16.700€. Par contre aucune idée si cette TVA a un compte spécifique au si elle est simplement au compte de TVA collecté, comme pour une TVA classique.En effet elle n'est en réalité pas collecté du tout puisque ce n'est même pas une TVA en réalité, elle n'a rien de neutre.Elle est payée par l'entreprise uniquement comme un impot type IS mais en pire puisqu'on ne peut pas déduire autant de charge au préalable

Ceci est simplement une idée issue d'une réflexion personnelle, je ne sais pas si c'est la bonne réponse

Si quelqu'un peut m'éclairer

Merci

Boiz
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Re: TVA sur marge: calcul et compte de résultat
Ecrit le: 31/01/2018 12:44
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Je me permets de relancer le sujet si quelqu'un peut m'aider

Merci

Boiz
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Re: TVA sur marge: calcul et compte de résultat
Ecrit le: 02/02/2018 00:45
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Je ne pense pas qu'il va y avoir foule mais je bloque toujours sur cette tva marge

Concernant un autre point, que faire pour les stocks?

En effet j'ai un estimatif où en N j'achète plus que je vends donc je stocke

En N+1 et N+2 le stock acquis en N est revendu

De ce fait, comme la TVA marge n'a rien d'une TVA neutre mais est un second impot supporté par l'entreprise je me retrouve en N a avoir acheté plus que vendu et avec un TVA marge négative

Je suppose qu'il ya des régulations de stock à effectuer entre N, N+1 et N+2 pour éviter ce genre de chose. Je doute que l'Etat face un chèque comme pour la TVA classique? lol

Si quelqu'un a lu jusqu'ici et a une idée merci :)

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