Je vois que mon sujet n'a pas plus de succès sur un site spécialisé^^ comme quoi ma question ne doit pas être si anodine
Concernant le point 4, j'ai pensé qu'il fallait peut être procéder ainsi
Le compte de résultat est un compte de classe 6 et 7.
La TVA sur marge est je suppose un compte de classe 4, même si je ne trouve pas de désignation spécifique "TVA sur marge" dans le plan comptable
Il faudrait donc que je procède comme pour la TVA classique dans le compte de résultat c'est à dire ne rien faire apparaitre. Les comptes de classe 4 étant des comptes de tiers devant apparaitre au bilan
Si par exemple mon taux de TVA est de 20% (cf mon 1. je n'ai pas trouvé quel taux est applicable sur mes objets de collection), je devrais afficher dans mon compte de résultat mon chiffre d'affaires HT sur la base de calcul suivante:
CA HT= CA*0.833 (coef bofip pour tva 20%)
ex pour CA de 1.000.000
- achat des biens - frais inhérent à cet achat (comme la livraison dont j'ai l'impression qu'elle peut être déduite à la lecture du bofip): 900.000
marge =100.000
100.000*0.833= 83.000
Ma TVA sur marge est donc de 100.000-83.000= 16.700
N'apparaitrait au compte de résultat que mon CA HT de la TVA sur marge soit dans mon exemple 1.000.000-16.700=983.300
Au bilan apparaitra la TVA sur marge à payer 16.700€. Par contre aucune idée si cette TVA a un compte spécifique au si elle est simplement au compte de TVA collecté, comme pour une TVA classique. En effet elle n'est en réalité pas collecté du tout puisque ce n'est même pas une TVA en réalité, elle n'a rien de neutre. Elle est payée par l'entreprise uniquement comme un impôt type IS mais en pire puisqu'on ne peut pas déduire autant de charge au préalable
Ceci est simplement une idée issue d'une réflexion personnelle, je ne sais pas si c'est la bonne réponse
Si quelqu'un peut m'éclairer
Merci
A lire :
Je ne pense pas qu'il va y avoir foule mais je bloque toujours sur cette tva marge
Concernant un autre point, que faire pour les stocks?
En effet j'ai un estimatif où en N j'achète plus que je vends donc je stocke
En N+1 et N+2 le stock acquis en N est revendu
De ce fait, comme la TVA marge n'a rien d'une TVA neutre mais est un second impot supporté par l'entreprise je me retrouve en N a avoir acheté plus que vendu et avec un TVA marge négative
Je suppose qu'il ya des régulations de stock à effectuer entre N, N+1 et N+2 pour éviter ce genre de chose. Je doute que l'Etat face un chèque comme pour la TVA classique? lol
Si quelqu'un a lu jusqu'ici et a une idée merci :)
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