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TVA sur la marge chez les marchands de biens

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James545
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Ecrit le: 22/07/2006 12:56
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Bonjour
n'etant pa d'accord avec mon expert comptable, j'aurai voulu avoir votre avis
la tva sur la marge etant la difference entre le prix de vente ht - prix d'achat ht- frais d'acquisition ht.
Selon moi la tva sur les frais d'acquisition frais de notaire publicite fonciere frais divers n'est pas déductible.Seule la tva sur les frais de negociation est déductible.
Les frais d'acquisition comprennet donc les frais de notaire ttc et differents frais.

Etes vous d'accord avec moi?
Fandefisca
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Re: TVA sur la marge chez les marchands de biens
Ecrit le: 23/07/2006 02:16
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Bonjour,

Pourquoi, la TVA sur les frais d'acquisition frais de notaire publicite fonciere frais divers ne sont pas déductible ?

Ces prestations ne font pas partie des biens ou prestations énumérés exclus du droit à déduction.


--------------------
Un homme averti en vaut deux.
James545
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Re: TVA sur la marge chez les marchands de biens
Ecrit le: 23/07/2006 10:51
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D'apres le fiscal
c mis que la tva sur les frais d'acquisition chez les marchands de biens n'est pas déductible
à verifier
si un expert comptable pourrai me le confirmer
Laurentlo
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Re: TVA sur la marge chez les marchands de biens
Ecrit le: 10/08/2006 00:40
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Je peux vous confirmer, ayant de nombreux clients dans l'immobilier, et entre autre des marchands de biens,

que les TVA sur les frais de notaires, de publicité foncières et autres concernant les frais d'acquisition ne sont pas déductibles à l'exclusion des frais de négociation ou de recherche de clients.

Donc :
Prix de vente TTC - prix d'achat TTC (hors frais de négociation) = marge TTC

Marge TTC / 1.196 = marge H.T.

Il faudrait que votre expert-comptable soit à jour parce que cela peut avoir des conséquences assez importantes.

Et tout cela est sûr à 100 %.
Jagny
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Re: TVA sur la marge chez les marchands de biens
Ecrit le: 04/09/2006 19:01
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Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord sur le raisonnement de laurentlo.
Je suis directeur de Mission en Commissariat et j'ai à plusieurs reprise travailler sur des dossiers de marchands de biens.


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Jagny Expert Comptable en cabinet
Fotoman
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Re: TVA sur la marge chez les marchands de biens
Ecrit le: 15/08/2009 12:12
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Bonjour,

Dans le cadre simple du marchand de biens qui achète fait une réfection puis revend;
est ce que les travaux de réfection du bien immobilier revendu sont à prendre en compte
pour calculer la marge brut et ainsi déterminer la TVA à décaisser ?

En vous remerciant
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