La TVA sur la marge s'applique à des biens spécifiques, comme les biens d'occasion ou les terrains à bâtir.
Elle concerne les assujettis revendeurs et est calculée en soustrayant le prix d'achat du prix de vente, multiplié par le taux de TVA, le tout divisé par 1 plus le taux de TVA.
Il y a trois méthodes pour calculer la marge : le système du coup par coup, de la globalisation, et des lots hétérogènes. Un exemple est donné pour mieux comprendre le calcul de la TVA sur la marge d'un produit.
Pour plus d'informations, lire l'article : « Comment calculer la TVA sur la marge ? ».
