BanStat
Logo Compta Online
INES

TVA sur marge- export

1
4 455
1
1 réponse
4 455 lectures
1 vote
Ryujin
ProfilRyujin
Comptable général en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 10 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Ecrit le: 17/12/2013 12:31
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour, comment allez vous?

Voila, j'ai une question qui me trotte dans la tête depuis un certain moment.

Si, j'achète une œuvre d'art a 100 000 euros en france ou il n y a aucune mention de la TVA et que je la revend à une société en chine sans mention de TVA toujours au prix de 150 000, ai je le droit de pratiquer la tva sur marge sur le chiffre d'affaires de 50 000 euros?

Le mieux serais de ne pas pratiquer la tva sur marge vu que je n'ai rien déduit en amont n'est ce pas? comment analyserez vous cette opération'

HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 319 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: TVA sur marge- export
Ecrit le: 18/01/2014 12:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Le principe : Vous ne pouvez appliquer la TVA sur la marge que sur un bien acquis pour lequel la facture fait apparaître la mention "TVA sur la marge", à défaut la revente entre dans le champ d'application de droit commun.

En effet, ce n'est pas parce que vous achetez un bien sans TVA que vous pouvez appliquer la TVA sur la marge, tout dépend de la mention sur la facture justifiant de l'absence de TVA.

Au cas présent : vous êtes sur une activité spécifique, aussi je vous invite à prendre connaissance des modalités applicables aux œuvres d'arts expliquées au BOFIP et de nous faire partager votre "découverte" : BOI-TVA-SECT-90-40-20

Le mieux serais de ne pas pratiquer la tva sur marge vu que je n'ai rien déduit en amont n'est ce pas? comment analyserez vous cette opération'

Pur répondre il faudrait savoir à quel titre vous revendez l’œuvre d'art, quel statut avez vous...

Pour appliquer la TVA sur la marge, il faut être un "assujettis-revendeur" :

Qu'est qu'un "assujettis-revendeur" ?

Les assujettis-revendeurs sont les assujettis qui, dans le cadre de leur activité économique, acquièrent ou affectent aux stocks de leur entreprise ou importent en vue de leur revente, des biens d'occasion, des œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité, que ces assujettis agissent pour leur compte ou pour le compte d'autrui, mais en leur nom propre en qualité d'intermédiaire à l'achat ou à la vente

On les distingue des "assujettis-utilisateurs", c'est a dire des personnes qui revende un bien mais qui 'lon utilisé pour leur exploitation (souvent immobilisé).

Ce qui est certain c'est que ne peuvent jamais être soumises au régime de la marge les reventes de biens qui ont :

- été importés ;
- été achetés auprès d'un assujetti qui a facturé de la taxe au titre de sa livraison ;
- fait l'objet d'une acquisition intracommunautaire taxable
D'où ma question sur la provenance du bien acquis, de votre situation vis à vis de l'administration et de la raison de l'exonération appliquée sur le bien initial.

Une fois ces questions résolues, il convient de regarder la destination de la vente : la chine, donc export.

Sachez que les livraisons de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité exportés à destination de pays ou territoires situés hors du territoire fiscal de la Communauté européenne sont exonérées de la TVA, en application de l'article 262-I du CGI. Cette exonération porte sur la marge ou sur le prix total selon le régime appliqué au bien.

Aussi suivant votre situation, vous devriez trouver votre réponse sur le bofip: BOI-TVA-SECT-90-70

Espérant vous avoir aidé,

Cordialement,



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
ACE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer