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TVA sur Marge ou globale ?

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Kowal2205
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Ecrit le: 14/05/2017 12:46
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Bonjour,

N'ayant pas trouvé de réponse dans mon cas, je me permets ce post.

J'envisage d'investir de la façon suivante :

- Création d'une SASU pour l'achat revente de bien immobilier

- Création d'une SCI pour la gestion locative

Je n'ai pas réussi à trouver le fonctionnement à adopter vis-à-vis de la TVA, entre ce qui doit être reversé et ce qui peut être récupéré.

Prenons, l'exemple suivant : 1 projet sur une seule année fiscale pour simplifier.

- Achat Maison par la SASU à un particulier : 300K

- Notaire : 7,5K (frais réduits ? ou 23K comme pour le particulier ?)

- Destruction de la maison pour en faire un terrain: 30K TTC

- Travaux de construction et frais divers (assurances, ....) : 1 000K TTC (surface créée 600m2)

=> cout global : 1 350K TTC

- vente de 200m2 de surface commerciale : 700 K (HT du coup ou TTC)

- Vente de 100m2 habitation : 350K TTC

- Vente des 300m2 restants à ma SCI : 300K (coût global - prix des ventes)

Question 1 : y a t il obligation de verser de la TVA sur marge soit (1350-323)/1.2*0.2=171K€

ou cela peut il rentrer dans un cadre global sachant que j'ai versé de la TVA sur la partie travaux + achat initial. autrement dit dans ce cas, je n'ai presque pas de TVA à verser

Question 2: dans ce cas précis, pas de rémunération du gérant et pas de bénéfice de la SASU => pas d'IS ?

Question 3 : Si je dois avancer 171K€ de TVA sur marge .... je vendrai donc mon bien à ma SCI pour 300+171 soit 471K. Cela signifie t il bien que je peux récupérer pour ma sasu la TVA payée ? soit 20% sur les travaux + achat initial => 260K. et je serais en déficit de TVA ???

d'avance merci à tous pour vos réponses

Michael

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