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TVA sur marge ou TVA sur Prix?

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Pascalb
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Ecrit le: 19/06/2016 18:16
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Message édité par Pascalb le 19/06/2016 18:18

Bonjour,

Après avoir lu et relu des post sur ce forum et d'autres, sur le site BOFIP et un ouvrage sur le sujet, je suis dans la confusion. Je n'arrive pas à déterminer si une opération réalisée par un marchand de biens est imposable à la TVA sur marge ou sur le prix.

Plusieurs scénarios se présentent mais pour faire "simple" je resterai ici sur un seul.

Un marchand de biens:

  • fait l'acquisition d'un immeuble ancien (maison individuelle achevée depuis plus de 5 ans. L'acquisition n'a pas ouvert droit à réduction),
  • réalise des travaux de rénovation concourant à la production d'un immeuble neuf,
  • revend cet immeuble (maison individuelle) à un non assujetti

J'ai lu les points suivants dans un ouvrage (" Marchand de biens " aux éditions Delmas)

Taxation des marchands de biens à la TVA

II. Modalités d'imposition : la livraison d'immeuble taxée sur la marge

125.15 Imposition à la TVA sur marge des immeubles neufs. Les ventes d'immeubles réalisées par un marchand de biens sont soumises à une TVA perçue sur la marge lorsqu'elles portent sur immeubles neufs, c'est à dire un immeuble achevé depuis moins de cinq ans.

II. Modalités d'imposition : la livraison d'immeuble taxée sur le prix

125.27 Cas d'imposition à la TVA sur le prix. Les opérations immobilières pour lesquelles la taxe est assise sur le prix total de vente s'entendent :

  • des ventes de terrains à bâtir.... ;
  • des ventes d'immeubles neufs consenties par un assujetti ;
  • ...

J'ai du mal à comprendre la nuance entre les I et II. Dans le cas décris plus haut, le MDB sera-t-il imposé à la TVA sur le prix ou sur la marge ?

D'avance merci.

Thierrymolle
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Re: TVA sur marge ou TVA sur Prix?
Ecrit le: 20/06/2016 18:44
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Monsieur,

Vous vous demandez pourquoi certaines opérations portant sur la transmission d'immeubles neufs relèveraient d'une TVA sur la marge alors que pour d'autres le prix de vente des biens constituerait la base d'imposition à la taxe.

Notre réponse porte sur les mécanismes généraux d'imposition sans entrer dans les détails techniques afin que vous puissiez le mécanisme de taxation des opérations portant sur des immeubles exécutés par un marchand de biens.

Si lors de l'acquisition du bien vous n'avez pu procéder à la récupération de la TVA, vous acquittez au moment de la revente de l'immeuble une TVA déterminée en fonction de la marge que vous avez réalisée sur cette opération.

A l'inverse, si votre opération d'achat a ouvert droit à déduction, la vente de l'immeuble sera soumise à la TVA sur son prix total

Qu'en conclusion si mon achat relève de la TVA, ma vente est imposable selon les dispositions de droit commun. Si vous n'avez pu prétendre à exercer votre droit à déduction sur votre opération initiale, l'opération sera soumise au régime dérogatoire : une taxation à la marge.

En espérant avoir répondu à votre attente.



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Pascalb
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Re: TVA sur marge ou TVA sur Prix?
Ecrit le: 21/06/2016 10:15
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@Thierrymolle,

Bonjour et merci pour votre réponse, qui est claire et synthétique. Je retiendrai donc le principe que vous indiquez, à savoir:

  • Opération d'achat relève de la TVA --> vente soumise à la TVA sur prix total
  • L'opération d'achat n'a pas ouvert droit à déduction --> vente soumise à TVA sur marge

Cordialement.

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