Je suis concessionnaire de matériel agricole, j'ai acheté un tracteur d'occasion à un non assujetti 25 000 euros sans tva donc, je revends ce matériel à un client assujetti, le prix de vente est fixé à 29 000 euros, mon dilemme : 1) application de la tva sur la marge : 29000-25000 = 4000 (marge) donc tva à reverser = 4000 /1.196 x 0.196 = 655.52 donc une marge réelle de 4000 - 655.52 = 3 344.48 2) je soumets cette vente à la tva "normale" donc tva à reverser = 29 000 x 0.196 = 5 684 et marge réelle de 29 000 - 25 000 = 4 000
mon client étant assujetti le coût pour lui est le même dans les 2 cas.
Citation : Fabdebarnot @ 23.03.2010 à 15:18 Bonjour, voici mon cas :
Je suis concessionnaire de matériel agricole, j'ai acheté un tracteur d'occasion à un non assujetti 25 000 euros sans tva donc, je revends ce matériel à un client assujetti, le prix de vente est fixé à 29 000 euros, mon dilemme : 1) application de la tva sur la marge : 29000-25000 = 4000 (marge) donc tva à reverser = 4000 /1.196 x 0.196 = 655.52 donc une marge réelle de 4000 - 655.52 = 3 344.48 2) je soumets cette vente à la tva "normale" donc tva à reverser = 29 000 x 0.196 = 5 684 et marge réelle de 29 000 - 25 000 = 4 000
mon client étant assujetti le coût pour lui est le même dans les 2 cas.
je connais pas trop ce secteur mais je pense que c'est le méme principe que les achat intracommunautaire (en zone UE) quand on achéte une marchandise en allemagne par exemple, l'opération de TVA est neutre à l'ahat par contre on collecte bien la totalité de la TVA à la revente... ce qui peut paraitre un peu injuste....
Merci Blandine pour votre contribution mais visiblement vous ne connaissez pas le régime de la tva sur la marge pour les biens d'occasion !!! mon prix de vente est bien de 29 000 HT (dans le cas d'une vente soumise à tva) ou 29 000 ttc (dans le cas de l'application de la tva sur marge, mon client ne pouvant recuperer la tva dans cette situation)
Le négoce habituel de biens d'occasion est normalement taxé à la marge. Maintenant, si l'application de la TVA sur l'intégralité du prix de vente vous est plus favorable, je ne vois pas ce qui s'y opposerait (en tout cas pas l'administration fiscale).
Je pense que la TVA sur la marge s'applique seulement en cas de vente à un particulier (bien sûr si l'achat s'est fait net de taxes auprès d'un particulier). Si la TVA a été récupérée sur le bien lors de l'acquisition, elle doit être reversée sur la totalité du bien lors de la vente.
Entre professionnels, la TVA est neutre pour l'administration des impôts ; pour le vendeur, la TVA est reversée et pour l'aquéreur, la TVA est récupérée pour le même montant. C'est bien le consommateur (aquéreur particulier) final qui paie en définitive l'intégralité de la TVA.
La taxation à la marge n'est absolument pas réservée aux ventes aux particuliers. Elle est appliquée chaque fois qu'un professionnel vend des biens d'occasion n'ayant pas donné lieu à déduction de TVA à l'acquisition. Tel est le cas, par exemple, des ventes de véhicules d'occasion par les concessionnaires automobiles.
