BanStat
Logo Compta Online
KPMG

TVA sur marge pour des véhicules achetés aux enchères

3
5 532
1
3 réponses
5 532 lectures
1 vote
Beneval
ProfilBeneval
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Ecrit le: 28/09/2012 16:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour madame, monsieur,
Pourriez vous m'indiquer si je dois pratiquer de la tva sur marge pour un garage achetant des véhicules d'occasion en salle des ventes et les revendant à des particuliers et par ailleurs dans le calcul du prix de vente moins le prix d'achat pour déterminer la marge fait-on intervenir les différents frais repris sur le bordereau acquéreur. je précise que le garage ne vend que des véhicules d'occasion et que j'ai comme pièces un bordereau acquéreur et un justificatif d'achat.
Vous remerciant par avance de votre réponse.
très cordiales salutations.
Merci
Cordialement.
Tom12
ProfilTom12
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 12 - Aveyron
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 145 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: TVA sur marge pour des véhicules achetés aux enchères
Ecrit le: 29/09/2012 11:16
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Le regime de la TVA est independant des modalités d'achat.

Si la salle de vente facture la TVA, dans ce cas, vous pouvez la récpuerer, et vous devez alors soumettre l'intégralité du prix de vente du véhicule à la TVA.

Si la dalle de vente ne facture pas la TVA, vous etes sur le regime de la TVA sur la marge.

S'agissant des frais, ils constituent à mon sens des frais généraux, à enregistrer par nature dans vos comptes de charges, et donc à exclure de la marge.

Cordialement


--------------------
HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 323 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: TVA sur marge pour des véhicules achetés aux enchères
Ecrit le: 30/09/2012 00:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

ok avec Tom12

Etant assujetti, concernant les frais généraux vous récupérez normalement la TVA (100%)

Calcul de votre marge : px de vente (hors re-facturations annexes comme la carte grise) - px d'achat du VO (hors frais) = marge TTC => détaxer pour reverser TVA collectée.

Frais annexes sur l'acquisition => récupération TVA 100%.

Cordialement,


--------------------
Beneval
ProfilBeneval
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: TVA sur marge pour des véhicules achetés aux enchères
Ecrit le: 30/09/2012 17:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
merci à Tom12 et Hapyfree pour vos réponses rapides. elles dissipent mes doutes.
merci encore
cordialement.
Retour en haut









connectés
Publicité
EFL
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer